Chapitres
I/ Les différents degrés d’intervention de l’Etat
A) Les différentes conceptions de l’intervention de l’Etat
1. La conception libérale
Pour les libéraux, l’Etat doit jouer un rôle minimal, pour certains (Say), ce rôle ce limite aux fonctions régaliennes.
Aujourd’hui, la plupart des libéraux pensent que l’Etat doit assurer le bon fonctionnement de l’économie (libre concurrence).
2. La conception interventionniste
Pour Keynes le libéralisme entraîne le sous-emploi. Seul l’Etat qui a une vision globale de l’économie peut intervenir pour soutenir la demande adressée aux entreprises.
Pour agir, l’Etat utilisera son budget, la fiscalité, les subventions…
B) Les différents degrés d’intervention de l’Etat.
1. La conception libérale
La plupart des libéraux considèrent aujourd’hui que le marché peut être défaillant et admettent donc que l’Etat pallie ses imperfections. Certains vont plus loin et admettent que l’Etat utilise la fiscalité pour taxer ce qui va à l’encontre de l’intérêt général.
2. La conception Kénésienne
Les interventionnistes les plus nombreux considèrent que l’Etat doit intervenir que dans les cas extrême de récession et d’inflation.
L’interventionnisme et le libéralisme ne sont pas des courants de pensée uniformes mais plutôt des axes sur les quelles on va se positionner.
C) Des interventions de l’Etat sous contraintes
1. La politique budgétaire et le PSC
Si l’Etat peut intervenir à l’aide e son budget, cette intervention est limitée par le Pacte de Stabilité et de Croissance qui fixe des critères de convergence que tout Etat membre doit respecter :
- Le déficit public d’un Etat ne peut pas dépasser 3% du PIB (chiffres de 2009 : environ 7.7%).
- Sa dette publique ne peut pas dépasser 60% de son PIB (chiffres de 2009 : environ 77%).
2. La politique de la concurrence
Si un Etat souhaite subventionner une entreprise, il doit d’abord obtenir l’accord de la commission européenne. Celle-ci vérifiera que la libre concurrence ne s’en trouve pas faussée. En cas de non respect de cette procédure, la CJCE pourra sanctionner l’Etat membre.
3. Politique monétaire et BCE
La politique monétaire est assurée par la BCE. Elle fixe le taux d’intérêt directeur afin de limiter l’inflation entre 0 et 2%. Elle ne se soucis ni de croissance, ni d’emploi. Les Etats membres ont donc perdu leur souveraineté en terme de politique monétaire.
II/ La politique économique menée par l’Etat
A) Définition
Politique économique : ensemble de décisions prises par les pouvoirs publics afin d’atteindre certains objectifs économiques.
On admet donc que le marché est imparfait.
On distingue la politique économique structurelle, il s’agit d’actions destinées à modifier durablement les structures de l’économie, et la politique économique conjoncturelle, destinée à orienter à court terme l’activité économique dans un sens souhaitable.
B) Objectifs et instruments de la politique économique
1. La politique structurelle
On peut citer :
- La politique énergétique : énergies renouvelables, réduire les émissions, assurer un accès équitable à tous, favoriser les énergies propres.
- La politique industrielle : assurer la compétitivité des entreprises françaises.
2. La politique conjoncturelle
a) Les objectifs
Ils sont quatre, ont les exprimes à travers le carré magique de Kaldor :
- le plein emploi
- la stabilité du niveau général des prix
- une croissance économique intense et régulière (10%)
- l’équilibre des échanges extérieurs.
b) Les instrument : politique monétaire et budgétaire
L’activité économique est par nature cyclique. L’Etat doit limiter les effets de ces fluctuations :
- Si l’activité économique ralentie, l’Etat mettre en œuvre une politique de relance. Objectifs : croissance et plein emploi. A l’aide d’une baisse des taux d’intérêts, les objectifs peuvent être atteint, il s’agit alors d’une politique monétaire de relance. On peut également creuser le déficit budgétaire (ex : recrutement de fonctionnaires, financement de chantiers publics, baisse des impôts taxes et cotisations), on parle ici de politique budgétaire de relance. Mais la politique de relance peut avoir des effets pervers : inflation, et stimulation des importations.
- La politique de rigueur entend lutter contre ces effets pervers : la politique monétaire utilise la hausse du taux d’intérêt, ce qui freine la consommation des ménages et l’investissement des entreprises. La politique budgétaire a pour rôle de renflouer les caisses de l’Etat : hausse des impôts et taxes, limitation des emplois publics et baisse des dépenses publics.
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