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Sujet BAC STG 2010 Economie-Droit ...

DroitTerminale STMG

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Annales BAC - modifi le 29 Août 2010 par MisterBac, Parent
Lpreuve dconomie-droit au bac se divise en deux parties: une partie mthode et une partie question structure. Cette preuve dure 3 heures et est coefficient 6. Si pour la premire partie, vous tombez sur un sujet dconomie, obligatoirement vous aurez un sujet de droit traiter dans la deuxime question, et inversement. La premire partie, la partie mthode, est base sur des question ...

DroitTerminale STMG

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- modifi le 7 Mai 2008 par stphanie, Etudiant M1

Droit1re STMG

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- modifi le 21 Août 2008 par stphanie, Etudiant M1
Chap 8: LA NEGOCIATION COLLECTIVE I L'OBJET ET L'INTERET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE1. Dfinition La ngociation collect ...

DroitBTS 2

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Cours - modifi le 7 Décembre 2006 par Angeleyes, Elève BTS 2
Droit International Priv I Introduction La Nationalit La Thorie Gnrale de la Nationalit La Notion de NationalitDans tous les tats, la nationalit est avant tout une notion juridique. C'est la chose essentielle. Eu gard cette notion juridique a t mis en place une srie de grands principes internationaux et europens. ...

Droit

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Cours - modifi le 10 Octobre 2006 par lucia, Parent
  DROIT, CHAPRITRE 6: LA CAPACITE ET LE PATRIMOINE DES PERSONNES JURIDIQUES I La capacit juridique des personnes La capacit juridique se compose : de la capacit de jouissance : c'est l'aptitude a tre sujet de droits et obligations de la capacit d'exercice : c'est l'aptitude exercer les droits et obligations dont on e ...

Droit1re STMG

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Cours - modifi le 3 Juillet 2007 par houplaboum, Elève 1ère STMG
Cours du 02/10/08 Chapitre Second : La cadre dexercice du pouvoir politique : la Constitution Section 1 : La notion mme de Constitution I La Constitution au sens formel Elle se distingue de tous les autres actes juridiques car elle est adopte par une autorit spciale, et sa rvision fait aussi appelle une autre autorit spciale. Toujours distinctes des autres autorits charges dadopt ...

DroitL1

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Cours - modifi le 7 Octobre 2008 par Dramartist, Elève L1
E Le rglementIl existe trois types de rglements : Les rglements qui sont pris en application de lArt. 34 - premire partie. Cest domaine lgislatif par excellence. Ils ne peuvent contredire le Loi, ils lui sont subordonns. Les rglements qui sont pris en application de lArt. 37. On appelle ces rglements des rglements autonomes. Les rglements pris en application de lArt. 34 seconde partie. Il sagit de mettre en application des lois qui fixent des principes fondamentaux. ...

DroitL1

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Cours - modifi le 9 Octobre 2008 par Dramartist, Elève L1
La nationalit est le lien juridique qui relie un individu un tat dont il est le national. Chaque tat dicte souverainement les rgles rgissant l'attribution de sa nationalit et dtermine ainsi quels sont ses nationaux.   La possession de la nationalit franaise a des consquences juridiques importantes. D'une part, elle entrane des obligations spcifiques. D'autre part, elle est la condition d'exercice d'un certain nombre de droits fondamentaux dont ne peuvent se prvaloir les trangers: les droits poli ...

Droit

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Dissertation - modifi le 10 Octobre 2006 par lucia, Parent
Organisation Judiciaire: Qui juge quoi? Justice civile Justice pnale Justice a ...

Droit4me

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- modifi le 29 Mars 2007 par floflo309, Elève 4ème
Objectif: La Taxe sur la Valeur Ajoute (TVA) est le principal impt du systme fiscal franais.Comment s'applique la TVA? Selon les prvisions de la loi de finances pour 2003, la TVA devait rapporter cette anne plus de 145 milliards d'euros.La TVA, cre par la loi du 10 avril 1956, puis gnralise par la loi du 6 janvier 1966, est devenue un impt harmonis au niveau communautaire depuis la 6e directive du 17 mai 1977. En effet, depuis cette date, les ...

DroitTerminale STMG

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- modifi le 24 Juillet 2007 par audedu93, Elève Terminale STMG
Bonjour, Voici une des premiers exercices du site pour la classe de Terminale STG, c'est un exercice de Droit o vous pouvez le tlcharger afin de vous aider pour la votre. L'exercice est en entier mais je vous conseille de ne pas donner tel quel votre professeur car s'il vous pose une question sur le sujet et que vous tes incapables de fournir une rponse correctes, il va se douter de quelque chose. Voila le document tlcharger (format Word) : ...

DroitTerminale STMG

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Exercice - modifi le 7 Novembre 2006 par damien.mingasson, Elève Terminale STMG
DROIT: CHAPITRE 3: LES EVOLUTIONS DES REGLES ET DES SOURCES DU DROIT I) Comment le droit rpond-il aux vesoins de la socit? Les rgles de droit ne sont pas figes car la socit volue. Le droit s'adapte aux changements. On distingue: - volution des rgles de dr ...

Droit1re STMG

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Cours - modifi le 3 Juillet 2007 par houplaboum, Elève 1ère STMG
DROIT - CHAPITRE 5: L'EXISTENCE ET L'IDENTIFICATION DES PERSONNES JURIDIQUES I ) Les diffrentes personnes reconnues par le droit I ) 1. Les deux types de personnalits juridiques ...

Droit1re STMG

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Cours - modifi le 3 Juillet 2007 par houplaboum, Elève 1ère STMG
COURS DE M.RIZZO Anne 2007  Art. 1109 du c.c: le consentement nest pas valable si il a t formul par erreur, surpris par le dol ou extorqu par une violence. La L. numre 3 vices du consentement: Le dol. Lerreur. La violence. I > Lerreur. (art. 1110)Erreur = croyance fausse sur un des termes du C. Mais ttes les erreurs ne seront pas retenues ...

DroitUniversit

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Cours - modifi le 18 Novembre 2007 par Larzaa, Elève Université
Voila une liste de vocabulaire en droit que ce soit droit des obligation ou introduction en droit Rgle de droit objectifs : Ensemble des rgles conduite socialement dite et sanctionne qui s'imposent aux membres de la socit Droit subjectif : mise en oeuvre du droit objectif , dependant du caractre du sujet lui mme Doctrine idaliste/Ecole du droit naturel : droit idal des sens suprieur immuables dcouvert par la raison , dont norm ...

DroitDUT 1

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- modifi le 10 Juin 2008 par ptitepuce77, Elève DUT 2
1 Les sources de la noblessePrimitivement, le noble est un guerrier qui combat cheval. Les autres guerriers sont appels la pitaille. Cette qualit de noble devient hrditaire au 10me sicle.a Une qualit hrditaireFin 10me sicle, lhrdit pour la noblesse dorigine mais les deux parents doivent tre nobles. A partir du 11me, le pre seulement suffi.b LanoblissementOn peut ...

DroitL1

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Cours - modifi le 18 Décembre 2008 par Dramartist, Elève L1
  LES FONDEMENTS DU DROIT. Un fondement est ce qui dtermine et lgitime le droit. Il rpond donc deux questions:Le fondeme ...

DroitL1

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Cours - modifi le 17 Octobre 2008 par divaaeris, Elève L1
Cours du 20/10/08B La souverainetLe premier roi souverain est Philippe Lebel (1285-1314).La souverainet cest le dtachement de lautorit public des rapports contractuels. Cest le passage du lien contractuel vers un lien de sujtion. Le Roi de France a des sujets, tous les Hommes levant et couchant dans le Royaume. Cest un pouvoir qui na pas exist depuis lpoque antique. Pendant la priode fodale, seul le Roi est sacr. Jusqu Philippe Auguste, cest le sacre qui fait le Roi.Le Sacre ...

DroitL1

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Cours - modifi le 4 Décembre 2008 par Dramartist, Elève L1
Cours du 20/10/089 principes fondamentaux→ libert dassociation→ le droit de la dfense→ la libert individuelle (12 janvier 1977)→ la libert denseignement (23 novembre 1977)→ lindpendance des juridictions administratives (22 juillet 1980)→ la comptence du juge administratif en matire dannulation dactes de la puissance publique (23 janvier 1987)→ lautorit judiciaire est garant de la proprit immobilire (25 juillet 1989)→ lindpendance des professeurs duniversit (1984) ...

DroitL1

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Cours - modifi le 5 Novembre 2008 par Dramartist, Elève L1
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