Chapitres
- 01. Les principes fiscaux fondateurs d’un pouvoir fiscal légitime
- 02. La légitimité politique : le principe du consentement de l’impôt
- 03. La légitimité sociale de l’impôt : le principe d’égalité devant l’impôt
- 04. La légitimité financière de l’impôt : le principe de nécessité de l’impôt
- 05. L’invention d’une fiscalité nouvelle
- 06. Les premiers pas vers l’adoption d’un budget
A la révolution, ont été créés d’une part des principes juridiques fiscaux, d’autre part des impôts absolument nouveaux.
Les principes fiscaux fondateurs d’un pouvoir fiscal légitime
Il faut que l’impôt soit légitime, d’abord fondé sur l’échange entre l’État et le contribuable.
Un autre type de légitimité de l’impôt va être fondé a la révolution française. Il s’agit d’une légitimité politique de l’impôt en premier lieu. Cette légitimité va être fondé juridiquement. 
La légitimité politique : le principe du consentement de l’impôt
Ce principe figure a l’article 14 de la DDHC de 1789 : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
- Par eux-mêmes => Démocratie directe
- Par des représentant => Démocratie représentative.
La DDHC dit que ce sont les citoyens, soit directement soit par leurs représentants, qui vont décider de l’impôt → Parlementarisme démocratique.
Ce principe pose les bases du parlementarisme démocratique.
Ce principe est toujours en vigueur aujourd’hui, c’est un principe a portée constitutionnelle qui est connu sous le nom de principe de légalité fiscale. Ce principe ne confère pas un pouvoir financier total au parlement, car le principe ne donne que le pouvoir de décider de l’impôt, mais pas celui de décider de l’utilisation de l’impôt. Le parlement décide des ressources mais pas des dépenses.
La légitimité sociale de l’impôt : le principe d’égalité devant l’impôt
Il figure a l’article 13 de la DDHC de 1789, principe a portée constitutionnelle : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable.
Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur faculté. ».
La légitimité financière de l’impôt : le principe de nécessité de l’impôt
Selon ce principe qui figure aux articles 13 et 14 de la DDHC, l’impôt est indispensable pour couvrir les charges publiques.
Il est nécessaire. Article 13 : « …une contribution commune est indispensable… » et a l’article 14 : «…La nécessité de la contribution publique… ». Principe a portée constitutionnel également.
Nous avons les bases d’un droit fiscal, qui a la première branche du droit public financier. L’impôt, avec cette DDHC, se voit conféré une légitimité juridique. Avant légitimité économique, ici, légitimité nouvelle, légitimité juridique.
L’invention d’une fiscalité nouvelle
Les révolutionnaires vont supprimer les impôts de l’ancien régime.
L’influence des physiocrates
Les physiocrates sont des économistes de la seconde moitié de XVIIIème siècle. Ils ont formé une école d’économiste. Le chef de file de cette école, était François Quesnay. 
Très moderne car les physiocrates ont posés comme principe essentiel la liberté économique.
Il se sont opposés a toutes les réglementations qui freinaient cette liberté. Ils étaient partisans de la liberté du commerce et de l’industrie [Loi Le Chapelier]. Ils étaient opposées a toute intervention du secteur public dans l’économie. Ils étaient favorable au libre échange, a la libre concurrence. Ils étaient par conséquent hostiles aux corporations de métiers qui fixaient les prix et les salaires. Par conséquent, ils étaient les précurseurs des économistes libéraux. Ils étaient aussi très archaïques car pour eux la source de la richesse économique demeurait la propriété foncière alors que le travail commençait a se substituer. 
La création d’impôt direct sur la propriété foncière
Les révolutionnaires ont fondés les impôts nouveaux sur la base des théories physiocrates. Les révolutionnaires voulaient éviter les procédures inquisitoriales de l’ancien régime. C’est la seconde raison pour laquelle ils ont créés des impôts fonciers. 
Ces impôts sont qualifiés d’impôts indiciaires. [Basé sur certains indices (superficie, qualité,…].
La constituante a d’abord créée deux impôts :
- La contribution foncière, impôt institué par les lois des 23 novembre et 1 décembre 1790. Cet impôt ne rentrait pas dans les caisses de l’Etat très facilement.
- La contribution mobilière, créé par les lois des 13 janvier et 18 février 1791. L’objectif de cet impôt est de taxer le revenu des contribuables en prenant comme indice, comme base d’estimation de ce revenu, le loyer qui pouvait être demandé pour le logement occupé par le contribuable. On a appelé ce loyer la valeur locative. [Aujourd’hui taxe d’habitation].
Ces deux impôts posés également des difficultés, on a alors créé un troisième impôt sur les activités industrielles et commerciales que l’on a appelé la contribution des patentes. L'impôt payé par les entreprises, mis en place en 1795, devenu taxe professionnel qui vient d’être supprimé, remplacé par la contribution économique territoriale.
Les premiers pas vers l’adoption d’un budget
Les assemblées révolutionnaires vont comprendre que le pouvoir financier ne se limitait pas au pouvoir de décider de l’impôt mais qu’il devait s’y ajouter le pouvoir de décider de l’utilisation de l’impôt, c a d du pouvoir de dépenser. Un budget doit nécessairement comporter d’un côté les dépenses et de l’autre les recettes nécessaires pour financer ces dépenses, c a d les impôts.
Le pouvoir financier est le pouvoir de décider et de dépenser l’impôt.
Il faudra attendre la constitution de 1791 pour que soit admis au moins, en principe, que le pouvoir législatif était légitime pour décider a la fois des recettes et des dépenses. C'est à dire pour décider d’un vrai budget. En 1791, va commencer a se penser la nécessité de présenter un document prévoyant des dépenses et des recettes pour l’année a venir. Mais également un document autorisant le pouvoir exécutif à réaliser ces dépenses et ces recettes. Il n’existera pas encore de budget a cette époque. L’assemblée adoptera simplement en 1792 une autorisation globale de dépenses. Cette autorisation sera ensuite reconduite d’année en année. (Le terme de budget n’apparaîtra qu’en 1802).
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