Chapitres
Il sʼagit dʼun statut impératif, il sʼagit donc du régime primaire impératif qui nous renvoie à un ensemble de droits et de devoirs réciproques.
Chacun des époux est en droit dʼexiger de lʼautre ces devoirs réciproques prévus aux articles 212 à 215 du code civil. Lʼévolution générale de ces devoirs est arquée avant tout par la progression de lʼégalité entre époux, égalité qui conduit à plus dʼautonomie et dʼindépendance en faveur de la femme mariée. Selon la nouvelle rédaction de lʼarticle 212 du code civil, modifié lui aussi par la loi du 4 avril 2006 sur la prévention des violences, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Lʼarticle 215 impose aux époux une communauté de vie.
Le contenu de cette obligation matrimoniale
Le respect fait son entrée dans le code civil avec la loi du 4 avril 2006.
Lʼinnovation est dʼavantage symbolique que pratique, parce que les magistrats ont toujours sanctionné les comportements irrespectueux entre époux et en particulier les violences conjugales physiques et morales.
Exemple: (arrêt de la première chambre civile du 23 mai 2006, bulletin civil numéro 256). Dans cette espèce les magistrats relèvent des disputes réciproques intenses accompagnées de violences verbales traduisent un manque de respect de chacun des époux envers lʼautre et justifient le divorce aux torts partagés.
Dans lʼidéal il faut faire en sorte de favoriser le bonheur de lʼautre et de lʼaccompagner dans son épanouissement.
La fidélité au sens stricte impose de nʼavoir de relations sexuelles quʼavec son conjoint. Mais, les magistrats ont toujours retenu une conception large de lʼinfidélité. 
Exemple: la jurisprudence a déjà admis plusieurs fois que lʼéchange de correspondance, des sorties fréquentes ou des relations équivoques constituent des violations dʼobligation de fidélité. On retiendra un arrêt de la cour dʼappel de Paris qui a retenu un cas dʼinfidélité spirituelle entre une femme et son évêque.
Il y a une autre décision rendu par la cour dʼappel de Toulouse le 7 novembre 2006; un homme envoie des courriers électroniques et a entamé une correspondance avec une femme rencontrée par le biais de rencontre via internet et se présente comme séparé de corps et dʼesprit avec sa femme. Pour quʼil y ait infidélité lʼélément matériel doit être accompagné dʼun élément intentionnel.
En effet, il faut avoir la conscience et la volonté dʼenfreindre lʼun des devoirs du mariage, cʼest ce quʼon appelle la condition dʼimputabilité. Cʼest pour cette raison que la violation du devoir de fidélité ne sera pas retenue si lʼétat mental de lʼépouse ne lui permettait pas de prendre conscience de sa faute. 
- Cour dʼappel de Bourges (9 mars 1999), un adultère constaté plus de deux ans après lʼordonnance de résidence séparé ne justifie pas le prononcé du divorce pour faute.
- Plus récemment, la Cour de cassation a considéré que lʼadultère du mari postérieur à son départ du domicile conjugal nʼétait pas fautif car il était excusé du comportement fautif de lʼépouse qui sʼadonnait avec excès à lʼalcool. Mais ce sont des exemples qui vont à lʼencontre du principe. «La demande en divorce ne confère pas aux époux encore dans les liens du mariage une immunité faisant perdre leurs effets normaux au grief postérieur à lʼordonnance de non conciliation, ou à lʼassignation»; Cour de Cassation qui rappelle le principe (civ. 1ère 5 mars 2008).
- Autre signe de lʼassouplissement du devoir de fidélité: le TGI de Lille le 26 novembre 1999 a homologué une convention temporaire de divorce qui prévoyait la dispense mutuelle des époux du devoir de fidélité pendant la procédure de divorce. dans dʼautres cas on pourrait considérer quʼil y a adultère mais la Cour de Cassation ne retient pas la violation du devoir de fidélité. Les juges ont refusé par exemple de prononcer un divorce pour faute car les époux sʼétaient depuis de longues années accordé pour sʼautoriser mutuellement lʼadultère. Idem en ce qui concerne la cour dʼappel de Pau le 6 février 2006 qui a considéré que le libertinage et lʼéchangisme ne sont pas adultère dès lors quʼil résulte dʼun mode de vie choisit et accepté par les conjoints.
Les sanctions du non respect de cette obligation
Elles ont diminué progressivement. Le code civil de 1804 considérait que lʼadultère de la femme était beaucoup plus grave que celui du mari et donc il était toujours punissable sur le plan civil, tandis que celui du mari nʼétait sanctionné que dans le cas où la relation adultère avait lieu au domicilie conjugal. Cette conception est relayée par lʼarticle 304 du code pénal de 1810 qui prévoyait que le meurtre commis par le mari sur son épouse ainsi que sur son complice à lʼinstant où il les surprend en plein délit dʼadultère au domicile conjugal, dans ces conditions étaient excusable. 
Cette loi dépénalise lʼadultère, il ne peut plus faire lʼobjet de sanction pénale devant les juridictions pénale mais il reste une faute civile.
Lʼadultère toujours grâce à cette loi devient une cause facultative du divorce pour faute. Auparavant elle constituait une cause péremptoire qui entraînait automatiquement le prononcé du divorce. Aujourdʼhui lʼadultère reste un faute civile qui peut donner lieu au prononcé dʼun divorce pour faute en application lʼart 242 du code civil. Lʼadultère peut également donner lieu à lʼapplication de lʼart 1382 du code civil et conduire à lʼattribution de dommages et intérêt.
Ex : arrêt de la deuxième chambre civil 1er octobre 1984 : le mari est condamné à verser des dommages et intérêt à son épouse : les manquement constant du mari ont tellement troublé lʼépouse quʼelle a tenté de mettre fin à ses jour et est atteinte depuis dʼune grande invalidité
Le respect de lʼobligation de fidélité a pu être exigée par les magistrats pour les contractants dʼun PACS alors quʼà lʼorigine le législateur nʼavait prévu aucun devoir personnel entre les partenaires.
La violation du devoir de respect en cas de violence entraîne des sanctions particulières
Art 220 -1 : depuis la dernière réforme du divorce prévoit lʼéviction du conjoint violent du domicile conjugal.
Cette possibilité a été étendue par la loi du 4 avril 2006 aux concubins aux partenaires dʼun PACS aux ex conjoint aux ex partenaire ou concubin qui peuvent faire lʼobjet de mesure dʼéloignement de la victime des violences.
Le code pénal en outre prévoit que la qualité de conjoint constitue une circonstance aggravante en cas dʼatteinte volontaire à lʼintégrité de la personne. En matière civile le divorce pour faute pourra intervenir à titre de sanction Récemment la cour dʼappel de bordeaux a sanctionné une épouse car elle avait manqué au devoir de respect arrêt du 21 février 2007 : femme porte extra-fin livre de son mari qui montre son mari. Produisant ces documents, l'épouse a porté atteinte à la dignité et à la considération de son mari en exposant sa vie intime
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Bonjour,
j’ai un cas pratique à résoudre dans lequel la femme aurait été infidèle avant le mariage et demande un divorce pour faute parce que son mari viole le devoir de communauté de vie. Peut on étendre le devoir de fidélité avant le mariage dans la mesure où un enfant est né pendant ce mariage, mais a été conçu bien avant ?
si l’infidélité est prouvée peut elle être une faute que le défendeur pourrait invoquer pour parer la demande de son épouse ?
merci
Bonjour Océane,
Le contrat de mariage n’a pas d’effet rétroactif de sorte que les obligations en découlant (devoir de communauté de vie) ne sont applicables qu’aux faits postérieurement survenus.
De plus, la conception d’un enfant n’implique pas à la charge des parties un devoir de fidélité. Ainsi, le contrat de mariage n’étant pas conclu, l’infidélité du mari antérieurement à sa conclusion ne peut être constitutif d’une faute au sens du droit matrimonial.
Par ailleurs, si l’infidélité est survenue durant une séparation de fait (rupture durable du devoir de communauté de vie), les juges ne la considère pas comme une faute.
En espérant avoir pu vous aider,
Antoine