ESPACE révisions BAC 2016

Dans cet espace dédié aux révisions du BAC 2016, tu trouveras, pour toutes les séries et toutes les matières, des annales corrigées, des informations pratiques et des fiches conseils pour être au top le jour de l'examen !
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Conditions générales d'utilisation

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Entre

l’utilisateur (trice) de intellego.fr qui souscrit à l’inscription au site, (ci-après appelé(e) Le Membre)

Et

intellego.fr,

site Internet édité par la société INTELLEGO, SAS au capital de 312 000 euros, dont le siège social est au 198 avenue de Verdun, 92130 ISSY LES MOULINEAUX.

Préambule :

Les présentes conditions générales d’utilisation («les conditions d’utilisation») constituent un contrat entre les parties. Ce contrat contient les termes et conditions dans lesquelles les utilisateurs du site intellego.fr utilisent les services proposés par le site, notamment l’hébergement de blogs et la mise en ligne de contenus contribuant au savoir scolaire, dans le respect du présent contrat.

Les présentes conditions générales sont applicables dès la validation de l’inscription du Membre au site intellego.fr.

Il est expressément souligné et accepté que ni le site intellego.fr ni la société INTELLEGO ne sont responsables du contenu fourni par les membres, en particulier du contenu des blogs.

Article 1 : Définitions

Blog : un webblog est un site web proposant des informations en lignes sous forme de journal, tenu par une ou plusieurs personnes, et dont le contenu est apporté par l’auteur sous sa responsabilité et peut être commenté par des visiteurs.

Services : il s’agit de l’ensemble des services fournis par intellego.fr à ses membres et utilisateurs, en particulier des outils de publication, l’hébergement de blogs, des forums, pour l’utilisation desquels l’inscription au site est nécessaire, ce qui suppose l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Membre : Désigne toute personne physique inscrite au site intellego.fr et qui utilise ses services.

Article 2 : Conditions d'adhésion

2.1 Conditions générales

L'inscription au site intellego.fr est gratuite.

Les services de intellego.fr sont actifs dès l’inscription en tant que Membre. La validation du formulaire d'adhésion entraîne l’acceptation, dans son intégralité, de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et de toutes les modifications que intellego.fr pourrait y apporter. Le Membre s’engage à fournir des informations vraies et à jour. Chaque Membre est tenu d'informer intellego.fr des changements intervenus au titre des informations communiquées lors de l’inscription.

Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du Membre est réputée avoir été effectuée par Le Membre. Ce dernier s’engage à ne pas divulguer son mot de passe et engage sa responsabilité sur le respect de la confidentialité liée à cette information personnelle. En cas de perte, divulgation ou tout autre événement susceptible de rompre la confidentialité, le Membre s’oblige à en informer sans délai intellego.fr par courrier électronique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre peut demander à intellego.fr la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier, comme prévu à l’article 11 ci-dessous.

En cas de fourniture d’informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou en cas d'utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, intellego.fr se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du Membre sans préavis.

2.2 Conditions particulières complémentaires pour les mineurs

Lorsque le demandeur à l’inscription est mineur, la validation de son inscription est soumise à l’approbation de l’un ou l’autre de ses parents. A cet effet, le(la) mineur(e) devra communiquer, sous son entière responsabilité, l’adresse électronique de l’un ou l’autre de ses parents afin qu’un courriel d’information soit transmis à ce dernier. En cas d’opposition, de la part du parent responsable, à l’adhésion du mineur à intellego.fr, le site pourra procéder à la radiation de l’inscription.

En aucun cas la responsabilité de intellego.fr ne saurait être engagée au cas où le demandeur communiquerait une adresse électronique incorrecte, détournerait le mail destiné aux parents ou procèderait à toute autre action consistant à agir sur le dispositif de contrôle auprès des parents.

2.3 Fonctionnement du système de points

Tous les Membres de la communauté intellego accumulent des points leur permettant dans certaines conditions soit une conversion en bons cadeaux électroniques soit le versement d’un don à des associations.

Acquisition des points

L’attribution des points se fait :

  • lors de l’inscription dans le cadre d’offres
  • de bienvenue, quel que soit le support sur lequel l’offre est communiquée,en parrainant tout nouveau Membre selon les modalités fixées dans les présentes CGU (Article 2.4) et sur le site,
  • en fonction du nombre de visites effectuées sur les Intelleblogs du Membre,

  • dans le cadre d’opérations spéciales mises en place par Intellegode manière

  • ponctuelles (types Palmarès, ...), y compris par des opérations sur d’autres supports et par d’autres moyens que le site.

  • Le nombre de points attribués pour chacune des circonstances y donnant lieu sera fixé par Intellego et communiqué sur le site ou sur tout support contenant la proposition contenant une offre de points.
  • Le nombre de points acquis par les visites sur les Intelleblogs est fixé à ce jour à 1 point par visite.

Intellego pourra librement et à tout moment modifier les cas permettant l’acquisition de points ainsi que le nombre de points attribués pour chaque cas.

Conversion des points

Les points acquis par chaque Membre s’inscrivent dans un compte individuel (onglet « Mes Points ») et peuvent donner lieu à l’attribution de bons cadeaux électroniques lorsque le minimum requis est atteint. Ce minimum est librement fixé par Intellego et pourra être modifié.

Lorsque le nombre minimum est atteint, chaque Membre peut faire une demande de conversion afin de recevoir, par courrier électronique (e-mail), un ou plusieurs bons cadeaux électronique(s) utilisable(s) selon les offres définies par Intellego, disponibles au moment de la demande de conversion et indiquées sur le site.

Le nombre de points utilisés pour la commande de bons cadeaux sera déduit automatiquement du compte points du Membre dès la demande de conversion. Ces points ne pourront être recrédités et la commande des bons cadeaux ne pourra donner lieu à rétractation.

Intellego n’agit dans la fourniture des bons cadeaux qu’en qualité d’intermédiaire. Sa responsabilité ne saurait être étendue au delà de la transmission de la demande de bons cadeaux, au bénéfice du Membre, à l’organisation en charge de les délivrer et en garantir la contre-valeur. Intellego ne saurait en conséquence être tenue responsable du mauvais déroulement de la prestation attachée aux bons acquis.

- Les points peuvent également permettre à un Membre d’effectuer un don au profit d’associations choisies librement par Intellego.

A cet effet lorsque le nombre de points nécessaires, tel qu’indiqué sur le site, est atteint sur son compte points, chaque Membre peut demander à convertir tout ou partie en vue du reversement par Intellego des sommes équivalentes au profit des organisations librement choisies par Intellego et indiquées sur le site.

Intellego s’engage à verser aux institutions et organisations retenues une somme équivalente à la contre-valeur des points acquis et convertis, au cours fixé sur le site.

Il est précisé que la conversion en dons ne pourra donner lieu à déductions fiscales.

Nature et régime des points

Les points accumulés peuvent uniquement être échangés contre des bons cadeaux proposés par Intellego ou des dons à des associations désignées par Intellego.

Les points n’ont aucune valeur marchande. Ils ne peuvent être ni échangés contre des espèces, ni transférés sur d’autres comptes de Membres, ni vendus.

Les points s’accumulent sur un compte spécial régulièrement mis à jour, consultable par le Membre selon les modalités indiquées sur le site.

Durée de validité des points

Les points acquis au cours de l'année N ne pourront être convertis que jusqu'au 31 décembre de l'année N+1.

2.4 Parrainage

Intellego permet à ses Membres de parrainer leurs proches et leurs amis afin de leur faire connaître les fonctionnalités du site.Pour chaque Membre, le nombre de filleuls n’est pas limité mais le parrainage ne peut concerner qu’un cercle de proches, d’amis, de collègues, de professeurs (pour un élève) ou d’élèves (pour un professeur). En particulier, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cercle, que ce soit par l’intermédiaire d'annonces sur Internet, de magazines ou de forums de discussion,est strictement interdit.

Qu’il soit parrain ou filleul, chaque Membre ne peut parrainer que dans le strict respect des conditions légales relatives au droit des personnes ; chaque Membre s’interdit de pratiquer l’envoi de courriers électroniques (courriels ou e-mails) non sollicités par leurs destinataires.

Si le filleul s’inscrit et crée un intelleblog, le parrain obtiendra un nombre de points dès que son filleul aura atteint un certain nombre de visites (tel qu’indiqué sur le site et susceptible d’être librement modifié par Intellego).

Le nombre de points attribués par filleul est évolutif dans le temps et est annoncé sur le site.Avant l’attribution des points au parrain, intellego pourra vérifier que le blog scolaire édité par le filleul respecte les exigences de sérieux et de qualité de la communauté du savoir scolaire intellego et que les visites nécessaires ne sont pas obtenues de façon frauduleuse. Dans une telle hypothèse, Intellego se réserve le droit de ne pas attribuer les points correspondants.

2.5 Utilisation de cookies

Intellego se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation du site, d'enregistrer des cookies sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies intellego.fr sont des fichiers qui contiennent des informations relatives à votre navigation sur le site intellego.fr (les pages consultées, la date, l'heure de la visite...) et que intellego pourra lire lors de vos visites ultérieures. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier et ne visent en aucun cas à recueillir des informations personnelles. Ils servent essentiellement à personnaliser certains des Services, à établir des statistiques et à analyser les habitudes de navigation des internautes sur le site intellego.fr. Vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies sur votre ordinateur en utilisant les options de votre navigateur. Dans ce cas, l'utilisation de certains des Services d'intellego.fr sera rendue difficile ou impossible. Par ailleurs, en cliquant sur les bannières publicitaires ou liens publicitaires, vous accédez aux sites des annonceurs ou vous visualisez une publicité, ces deux actions pouvant entraîner la création de cookies. Pour plus de précision sur l'existence de tels cookies, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales d'Utilisation des sites correspondants. Cas particulier des annonces google Adsens : En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur le site intellego.fr. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur intellego ou d'autres sites. Vous pouvez désactiver l'utilisation du cookie DART en vous rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google (http://www.google.com/privacy_ads.html).

Article 3 : Utilisation des intelleblogs

intellego.fr permet à chaque Membre de créer son ou ses Blogs intellego (Intelleblogs). A cette fin, intellego.fr met à la disposition du Membre des outils nécessaires à la création et l’administration desdits Blogs. Les contenus des Intelleblogs relèvent quant à eux de la seule et entière responsabilité de ses Membres.

Chaque Membre est en charge de l’insertion des éléments de contenu de ses Blogs, étant entendu que les autres Membres sont susceptibles d’apporter des notes et des commentaires directement associés. Ces derniers ne peuvent pas être modifiés ni supprimés directement par les Membres. En cas de nécessité, la suppression d’un commentaire peut être demandée à Intellego, par un message à l’adresse suivante webmaster@intellego.fr ou en utilisant cliquant sur l’onglet « Nous contacter » en base de page. Le Membre est tenu de procéder à une telle demande lorsque le contenu est susceptible d’être contraire à la loi, à défaut de quoi il engage sa responsabilité.

Pour le reste, intellego.fr n’agit sur les Blogs que pour en administrer la taille de l'espace disque mis à la disposition du Membre ainsi que pour permettre de classer sur la page d’accueil et la page « intelleblogs » et éventuellement sur des moteurs de recherche les éléments caractéristiques du Blog susceptible d’intéresser la communauté des utilisateurs du site.

Article 4 : Responsabilité des Membres

Les Blogs de chaque Membre sont la propriété de leur auteur.

En aucun cas intellego.fr ne peut être tenu responsable du contenu et des propos publiés sur les pages des Blogs de chaque Membre, qui sont sous la responsabilité de ce dernier. En application de la réglementation applicable, chaque Membre répond seul de la conformité de ses pages avec la législation en vigueur.

intellego.fr se réserve le droit de supprimer ou de fermer temporairement, si cela lui semble nécessaire, et en particulier en cas de violation des lois et règlements en vigueur, un Blog de son réseau.

En particulier chaque Membre s’interdit de :

- afficher, publier, télécharger, transmettre, diffuser d’une quelconque manière, y compris au travers de propos tout élément de contenu (texte, image, son) qui serait contraire à la loi en vigueur en France ou serait susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Notamment le contenu des Blogs ne pourra en aucun cas :

(i) porter atteinte ou être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,

(ii) heurter la sensibilité des mineurs,

(iii) porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et/ou à l’image;

- afficher, transmettre, publier tout élément de contenu ou tenir tout propos qui pourrait :

(i) être constitutif de discrimination, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ;

(ii) porter atteinte à la vie privée ;

(iii) mettre en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

- afficher, transmettre ou plus généralement publier d’une quelconque manière tout élément comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, notamment mais non limitativement destiné à garantir le respect des droits d’auteur, sans que cette énumération ne soit limitative;

- perturber le site intellego.fr d’une quelconque manière ou refuser de se conformer aux conditions, règles générales et/ou dispositions légales ou règlementaires applicables aux réseaux connectés au site intellego.fr.

S’agissant des contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, chaque Membre s’engage à respecter les termes et conditions de l’article 5 ci-dessous.

En outre, il est interdit d'insérer des éléments publicitaires autres que les bannières affichées par intellego.fr et particulièrement faire la promotion d'un site internet ou référencer des pages d'un site internet sans l'autorisation d'intellego; il est notamment interdit d'insérer sans autorisation, dans un document intellego, des liens vers des sites internet scolaires, gratuits ou payants; le contenu de ces documents sera supprimé sans préavis par intellego

Article 5 : Règles applicables au contenus publiés par les Membres

Le contenu publié par les Membres ne sont pas contrôlés par intellego.fr et sont soumis à la pleine et entière responsabilité de chaque Membre.

Les éléments de contenus publiés par chaque Membre sont susceptibles d’être protégés par un droit d’auteur. Il s’agit non seulement des contenus dont chaque Membre est directement auteur mais également de tout contenu importé par lui, ainsi, le cas échéant, des liens hypertextes qu’il peut proposer.

Les contenus sont soumis aux règles de la propriété intellectuelle, en particulier la propriété littéraire et artistiques, et régie par le Code de propriété intellectuelle. A ce titre, sauf exception prévue par la loi, les contenus ne peuvent être utilisées que sous réserve que l’utilisateur y ait été expressément autorisé par l’auteur ou son ayant droit.

A titre dérogatoire, Intellego souhaite permettre à ses utilisateurs l’utilisation des contenus proposés sur les blogs, ce exclusivement dans un cadre scolaire ou universitaire non commercial. Ainsi, sauf indication contraire de la part de l’auteur de l’Intelleblog, la reproduction des contenus, par impression ou reproduction numérique, est autorisée lorsqu’elle est destinée à permettre l’illustration ou la préparation de travaux scolaires ou universitaires, sous réserve que le nom de l’auteur du blog (le cas échéant par son pseudo) et la source (à savoir le blog référencé sur Intellego) soient mentionnés. Toute reproduction ou affichage sur un site internet des contenus proposés sur les blogs intellego reste interdite.En conséquence, lors de la création de son Blog, chaque Membre autorise les utilisateurs du site à ces usages particuliers.

Toute restriction à ces utilisations devra être expressément mentionnée par l’auteur du blog par une indication associée au contenu spécifiant « par dérogation aux CGU, aucune reproduction de ces contenus n’est autorisée, quelle qu’en soit la destination »

En tout état de cause, le Membre s’interdit d’afficher, transmettre ou publier d’une quelconque manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ; en particulier il est interdit d'offrir le téléchargement d'oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit.

Article 6 : Modération et contrôle des contenus

intellego.fr exerce sur tous les contenus proposés par les Membres dans les Intelleblogs, sans restriction, un contrôle aléatoire ainsi qu’une modération a priori par mots clés. Ce contrôle est destiné à garantir le respect par chaque Membre des règles précisées aux présentes conditions générales ainsi qu’aux obligations légales que les Membres s’engagent à respecter.

Ce contrôle peut conduire intellego.fr à la suspension ou la fermeture d’un Blog dans le cas où ces conditions et obligations ne seraient pas respectées.

L’existence de ce contrôle ne limite en rien la responsabilité de chaque Membre sur les éléments qu’il publie sur son ou ses Intelleblogs, sur ceux d’un autre Membre ou sur un forum, ainsi que sur les éléments publiés sur son ou ses Intelleblogs (commentaires) dont il est responsable de la publication et qu’il peut demander le cas échéant à Intellego de supprimer comme le précise l’article 3 ci-dessus.

De même l’existence de ce contrôle ne saurait entraîner une quelconque responsabilité de la part de intellego.fr qui n’est en aucun cas tenue à exercer de contrôle sur des éléments dont elle n’est pas en charge ni responsable de la publication.

intellego.fr met à disposition de tout utilisateur la possibilité d’alerter le webmaster de tout contenu susceptible de présenter un caractère illicite, abusif ou sans lien avec le savoir scolaire, par un clic sur l’option « alerter si abus ».

Article 7 : Forums

Le site intellego.fr propose plusieurs forums de discussion auxquels les Membres peuvent participer. Les thèmes de ces forums sont exclusivement consacrés au contenu des programmes scolaires, aux méthodes pédagogiques, à l’éducation et à la culture des enfants. Les messages à caractère commercial sont interdits.

Les propos tenus sur ces forums sont publiés sous la responsabilité de chaque participant. En conséquence les Membres s’interdisent d’y diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une oeuvre protégée par la propriété intellectuelle (tels qu’articles de presse, message d’un tiers).

intellego.fr effectue sur ces forums une modération automatique à priori, ce qui signifie que les messages ne sont pas lus avant leur publication mais subissent un premier filtre de contrôle afin d’empêcher la diffusion de message au caractère manifestement contraire à la loi.

Cette forme de modération ne se substitue pas au contrôle que chaque Membre est tenu d’opérer sur ses propres propos dont chacun est individuellement et pleinement responsable.

intellego.fr se réserve en tout état de cause le droit de supprimer l’accès et/ou de retirer tous messages contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité, tels le droit à l’image ou le droit au respect de la vie privée, ainsi que tout message qui constituerait une publicité , qui serait plus largement contraire à un quelconque disposition législative ou réglementaire en vigueur ou qui ne respecterait pas les thèmes exclusifs des forums.

En tout état de cause les auteurs des messages demeurent pleinement et exclusivement responsables de leur propos, tant au titre de la responsabilité civile de droit commun qu’au titre du droit spécial de la presse et de la responsabilité pénale associée.

Toutes les contributions publiées sur le Forum sont susceptibles d’être référencées automatiquement sur la plupart des moteurs de recherche.


Article 8 : Publicité

intellego.fr se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l'accès aux pages générées par la plate-forme, ainsi que sur l’ensemble de ses services.

Les Membres ne sont pas autorisés à effectuer directement ou à proposer tout ou partie de leur Blog à des tiers pour effectuer de la publicité.


Article 9 : Garanties

Chaque Membre reconnaît et accepte expressément que :

- intellego.fr se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service.

- intellego.fr ne fournit aucune garantie expresse ou implicite notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aucune garantie quant au fait que :

  • le service répondra parfaitement aux attentes des membres,
  • le service sera ininterrompu ni dépourvu de tout erreur,
  • les informations disponibles sur les services ou accessibles par les services seront exacts et fiables,
  • que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.

Article 10 : Limitation de responsabilité

Le Membre reconnaît et accepte que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, intellego.fr ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si intellego.fr a été informée de la potentialité de tels dommanges) pouvant survenir :

(i) de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les services, notamment toutes conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique,

(ii) suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur,

(iii) suite à une déclaration ou à la conduite d’un tiers sur le service,

(iv) et toutes autres questions en rapport avec le service.

Article 11 : Informations nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela chaque Membre devra contacter intellego.fr par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@intellego.fr

En application de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées aux autorités judiciaires.

Article 12 : Durée - résiliation

Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription du Membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.

Les présentes conditions générales pourront faire l’objet de modifications de la part de intellego.fr. Les conditions applicables sont les conditions publiées sur le site, dès leur mise en ligne, en tenant compte des éventuelles versions modificatrices et successives.

intellego.fr se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l'une de ses clauses.

Le Membre peut également cesser d'utiliser le service en informant intellego.fr par courrier électronique à l'adresse suivante webmaster@intellego.fr, ou directement dans l'option "Mon Profil" du bureau virtuel.

Article 13 : Marques

Intellego et Intelleblog sont des marques déposées à l’I.N.P.I sous les numéros 05 3393394 et 06 3419768.

Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

Article 14 : Rétrocession

intellego.fr se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat à tout tiers de son choix. Le Membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

Article 15 : Loi applicable - attribution de compétence

Le contrat d'hébergement est soumis à la loi française.

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

LES C.G.U EXPLIQUEES AUX ENFANTS

Les C.G.U, ça veut dire quoi ?

Les C.G.U. (les Conditions Générales d'Utilisation) sont les règles qui définissent les responsabilités des internautes et de la société qui s'occupe du site intellego et qui décrivent ce que chacun peut faire et ne pas faire.

Tu dois les accepter pour devenir membre de la communauté intellego et pouvoir créer ton intelleblog, mettre des notes et des commentaires sur les documents des autres membres, participer au forum et stocker des documents et des questions de quiz dans ta biblio.

Ce texte ne remplace pas le texte juridique des CGU, que tu dois accepter pour devenir membre de la communauté ; il en explique les idées principales, afin que tu puisses mieux les comprendre et savoir ce que tu as accepté.

L'inscription et le mot de passe

L'inscription au site intellego.fr est gratuite.

Lorsque tu t'inscris, tu dois donner des vraies informations ; par exemple, tu dois donner la véritable adresse e-mail de tes parents, et non pas l'adresse e-mail d'un copain. C'est important, pour que tes parents soient au courant de ton inscription sur intellego.fr (à notre avis, ils seront plutôt contents que tu t'inscrives sur intellego.fr, c'est plutôt sérieux !). Et en plus, c'est la loi, pour les jeunes qui n'ont pas encore 18 ans.

Tu dois mettre à jour les informations si elles changent (par exemple ton adresse e-mail, ta classe).

Tu dois faire attention à ton mot de passe, tu ne dois pas le divulguer à tes copains ou l'écrire sur un papier.

Si nous nous apercevons que tes informations sont fausses ou que ton mot de passe est utilisé bizarrement et dangereusement, nous suspendrons ou mettrons fin à ton compte immédiatement.

Si tu veux supprimer ton inscription, tu peux le faire dans l'onglet « Mon Profil" du bureau virtuel.

Qu'est-ce qu'un blog scolaire intellego (intelleblog) ?

Dès que tu es inscrit, intellego.fr te permet de créer des intelleblogs.

Les intelleblogs, ce sont des blogs, mais réservés à du contenu scolaire (cours , exercices, résumés, fiches, ...) ou culturel (compte rendu d'une visite de musée, fiche de lecture d'un livre, ...).

De quoi es-tu responsable ?

Tu es propriétaire de ce que tu écris dans tes intelleblogs et tu es responsable de leurs contenus.

En revanche, les autres membres qui mettre des commentaires sur les documents de tes intelleblogs, sont responsables de ce qu'ils écrivent. Tu ne peux pas les supprimer toi-même, mais si tu estimes qu'ils sont injurieux, racistes..., tu peux nous demander de les supprimer en nous envoyant un message à : webmaster@intellego.fr.

intellego.fr peut supprimer ou fermer temporairement un intelleblog, si tu ne respectes par les règles.

En particulier, dans ton intelleblog, tu ne dois pas :

- insérer du contenu qui peut choquer les jeunes (le site s'adresse à des enfants à partir de 8 ans),

- mettre des fausses accusations, des propos racistes, pornographiques, des injures fondées sur le sexe de la personne, son origine ou sa religion,

- écrire des textes sur la vie privée des autres,

- mettre des photos de personnages, sans leur autorisation,

- harceler les autres membres (par exemple mettre sans raison des mauvaises notes aux documents d'un membre, sans raison),

- insérer des publicité autres que celle affichée par intellego.fr,

- insérer des liens vers des d'autres sites internet qu' intellego.fr et qui ne respectent pas les règles ci-dessus,

- perturber le site intellego.fr,

- recopier dans tes documents des textes, des photos, des fichiers (son, images, vidéos, programmes informatiques) faits par d'autres (et surtout pas tes livres scolaires), sauf si tu as leur autorisation écrite ou par email.

A ton tour tu es protégé par un contrat de droit d'auteur, lorsque tu publies des documents dans ton intelleblog : les autres ne peuvent pas utiliser tes documents sans citer leur source.

Comment intellego.fr surveille t il les intelleblogs ?

intellego.fr surveille les contenus proposés par les membres dans certains intelleblogs.

Certains sont choisis au hasard, d'autres sont sélectionnés par un système de détection automatique de certains mots clés. intellego.fr contrôle systématique les intelleblogs qui font l'objet d'une alerte par un utilisateur qui a cliqué sur l'option « alerter si abus ».

Ces contrôles peuvent conduire intellego.fr à suspendre ou à fermer l'intelleblog qui ne respecte pas les règles.

Le forum d'intellego.fr

Le site intellego.fr propose plusieurs forums de discussion auxquels tu peux participer.

Comme les intelleblogs, les forums sont réservés à des sujets scolaires.

Tu es responsable de ce que tu écris dans le forum, et, comme dans les intelleblogs, tu ne dois pas :

- insérer du contenu qui peut choquer les jeunes (le site s'adresse à des enfants à partir de 8 ans),

- mettre des fausses accusations, des propos racistes, pornographiques, des injures fondées sur le sexe de la personne, son origine ou sa religion,

- écrire des textes sur la vie privée des autres,

- mettre des photos de personnages, sans leur autorisation,

- harceler les autres membres,

- perturber le forum,

- recopier dans tes messages du forum des textes, des photos, des fichiers (son, images, vidéos, programmes informatiques) faits par d'autres (et surtout pas tes livres scolaires), sauf si tu as leur autorisation écrite ou par email.

intellego.fr surveille les forums avec une détection automatique par mot-clé et peut supprimer l'accès et/ou retirer tous les messages qui ne respectent pas les règles.

Est-ce que ce tout ce qui se trouve dans les intelleblogs et dans les forums est juste ?

Non, comme pour tout ce qu'on trouve sur internet, les documents que tu trouves sur intellego.fr ne sont pas forcément tous exacts. Pour te faire une opinion, regarde qui a fait le document (élève ou prof ?), et regarde la note et les commentaires.

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