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C'est parti

Première partie (baccalauréat Pondichéry, 2004)

Document 1: Cour de
Cassation 2ème civ. 25 octobre

La Cour: -Sur le moyen
unique: - Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil; - Attendu, selon le
jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme Aiello s'est blessée en
heurtant la boîte aux lettres de M.Aubert qui débordait de 4à centimètres et
à une hauteur de 1 mètre 43, sur un trottoir de 1 mètre 46 de marge; qu'elle
a demandé à M.Aubert réparation de son préjudice; - attendu que, pour rejeter
la demande, le jugement énonce que la boîte aux lettres, répondant aux
prescriptions de « l'administration des PTT », qui occupait une
position normale et ne présentait aucun débordement excessif susceptible de
causer une gêne, n'a pu jouer un rôle causal dans la réalisation de
l'accident; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres
constatations, que la boîte aux lettres avait été, de par sa position,
l'instrument du dommage, le tribunal a violé le texte susvisé;
Par ces motifs, casse [...] renvoie devant le tribunal d'instance de Troyes;
[...].

Document 2: extraits
du code civil

 

Art 1382: Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage,
oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Art 1384 alinéa 1: On est responsable non seulement du dommage que l'on cause
par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des
personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Travail à faire à
partir des documents 1 et 2:

1 – Résumez les faits
et précisez le type de dommage subi par Mme Aiello.

2 – Retrouvez la
procédure suivie par cette affaire et expliquez les expressions « jugement
rendu en dernier ressort », « par ces motifs, casse... renvoie devant
le tribunal d'instance de Troyes ».

3 – Précisez quel est
le fondement de l'action en responsabilité intentée par Mme Aiello et quelle
est la nature de cette responsabilité.

4 – Citez les trois
conditions de la mise en oeuvre de l'action en responsabilité civile et
expliquez pourquoi la Cour de Cassation a cassé le premier jugement.

Deuxième partie (baccalauréat Centres étrangers Juin 2004)

Dans un développement
structuré introduit et conclu, vous présenterez dans une première partie, les
causes du chômage, puis dans une deuxième partie, vous montrerez pourquoi et
comment l'état lutte contre ce dysfonctionnement.

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !