Chapitres
Une partie a un contrat a donné son consentement sous l’empire d’un défaut, d’un vice. Le code civil, sous l’article 1109, vise trois défauts, vices du consentement : l'erreur, le dol et la violence.
L'erreur
Article 1110 du code civil : « L’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet. Elle n’est point une cause de nullité lorsqu’elle tombe sur la personne sauf si cette personne est l’objet même de la convention ».
L'erreur est une représentation inexacte de l’objet de la convention. [Missed representation].
Le consentement a été donné en considération d’une certaine représentation de la chose, mais cette représentation est inexacte. La mauvaise représentation peut tenir a des circonstances secondaires. La mauvaise représentation tombe soit sur des éléments essentiels, soit sur des qualités accessoires. L’erreur pourrait servir de support a toutes les déceptions, or par définition, le contrat est un pont vers l’avenir. Le risque est qu’on instaure une généralité d’insécurité.
La simple déception ne doit pas être une cause de nullité du contrat.
L’erreur c’est lorsque l’une des personnes se trompe. Est-il juste d’anéantir un contrat dont l’autre partie subit les conséquences ? C’est la tout l’enjeu de la tension principale : ce point d’équilibre est la notion de substance ! La substance est ce qui est commun au deux parties au contrat. Chacune des deux parties savent que la substance est le lieu commun du contrat.
Si l’erreur tombe sur la substance, il peut être sanctionné.
Il faut distinguer l’erreur, vice du consentement et l’erreur obstacle (invention de la jurisprudence) pour décrire une autre situation : l’absence de consentement, obstacle a la formation du contrat dans des cas ou le consentement est vicié mais plus graves, consentement ne se sont pas rencontrés, malentendu fondamental qui va créer une absence de consentement. [Cautionnement]. Le consentement n’a pas du tout été donné. Dans quelles mesures cette mauvaise représentation intègre la nullité ? L’erreur vice du consentement n’existe pas dans tous les systèmes juridiques. En droit romain, l’erreur n’existait pas, et dans les systèmes anglo-américains, l’erreur de celui qui se trompe n’est pas une cause de nullité. Idée de sécurité juridique importante. Le système français s’est formé avec les canonistes.
Qu’est ce que la substance ?
En droit, il y a une double question. Qu’est-ce et comment sur le domaine de la preuve.
Le droit positif français a évolué. Dans la tradition du XIXème siècle, la substance est considérée comme quelque chose de matériel, la substance c’est la matière. [Pothier : Chandelier d’argent ou chandelier argenté].
Progressivement la jurisprudence a remplacé le terme substance par l’expression qualités substantielles, ce sont toutes les qualités qui présentent un caractères essentiels dans cette convention : authenticité, performances d’une machine, rapidité du transports, performances d’un système informatique… Comment distinguer la qualité substantielle de l’attente de telle ou telle partie ? Les motifs, les mobiles est ce qui expliquent qu’une partie conclue ce contrat. Qualité subjective.
Alors que la substance est une qualité objective de la chose.
La jurisprudence a admis que l’erreur sur le motif, le mobile n’est pas une cause de nullité a la différence de l’erreur sur la substance. Pour que la nullité soit prononcée sur un motif, il faut que ce motif rentre dans le champ contractuel.
L'erreur et la charge de la preuve
Lorsqu’une partie invoque la nullité pour erreur, c’est sur elle que pèse la charge de la preuve. On peut prouver :
- quelle était la qualité substantielle,
- que cette qualité substantielle n’existe pas
- qu’elle a commis une erreur sur l’existence de cette qualité substantielle.
Lorsque c’est une qualité habituellement substantielle, la preuve est limitée. Si c’est une qualité qui n’est pas habituellement substantielle, il devra prouver que dans le contrat il en avait fait une qualité substantielle. → Ensuite, il faut prouver que la qualité substantielle n’existe pas, absence de la qualité substantielle est en général facile.
Sauf des hypothèses dans lesquelles la vérité est impossible a connaître [Œuvre d’art]. Affaire du Poussin, (peintre du XVIIème siècle). Deux époux ont dans leurs biens qui leur a été transmis par leurs parents un tableau qu’il décide de vendre aux enchères publiques, on disait que c’était un Poussin, mais pour pouvoir vendre dans les conditions du marché, deux experts : le premier dit ce n’est pas un Poussin, le deuxième dit que c’est un Poussinè Doute.
Il mette le tableau comme étant un tableau qui n’était pas un Poussin. Droit de péremption de la réunion des musées nationaux sur le tableau. Le Louvre acquiert ce tableau, les époux découvre dans le catalogue, leur tableau attribué a Poussin. Les Époux attaque en nullité de la vente pour erreur. A la différence de ce qui se passe habituellement, ce n’est pas l’acheteur qui se plaint d’avoir acheté une erreur. Mais il y a un doute sur le peintre.
→ Pour prouver qu’il y a erreur, il faut prouver que la qualité substantielle n’est pas présente dans cet objet, il faut prouver la réalité, mais lorsqu’il y a un doute sur la réalité. SI doute, peut-il y avoir erreur : le doute chasse l’erreur. On ne peut pas établir l’erreur puisqu’on ne connaît pas la vérité. Est-ce que le doute sur la qualité substantielle entraîne la nullité pour erreur ? CCass a jugé qu’il suffit pour qu’il y ait erreur que les parties ait agit dans la conviction erroné que ce n’était pas un Poussin. La CCass a élargi le domaine de l’erreur.
L’erreur peut constituer dans la conviction erronée des parties.
Substance est différent de mobile, motif ! Substance suppose une qualité sur laquelle les deux parties se mettent d’accord. Est-ce qu’on peut admettre l’erreur sur sa propre prestation ? « La chose qui en est l’objet ». Une interprétation raisonnable conduirait a dire que l’on ne peut commettre d’erreur que sur la chose due par l’autre. Dans l’affaire du Poussin, le problème que c’était une erreur du vendeur sur la prestation qu’il devait. Il est anormal qu’il fasse subir son propre doute a l’autre partie. CCass, l’erreur est une cause de nullité sur sa propre prestation ou sur la prestation de l’autre.
Quelles sont les erreurs indifférentes ?
Trois sortes d’erreurs :
L’erreur sur la valeur :
Elle est très fréquente en pratique. Une personne découvre qu’elle a payé trop cher ou vendu pas assez cher par rapport a la prestation qu’elle reçoit. L’erreur sur la valeur est indifférente : la valeur n’est pas la substance, la qualité substantielle est la substance même de la chose qui est l’objet est la chose c’est l’objet même de la prestation en dehors de l’argent qui sert a évalué la prestation. De pus, le système du droit français repose sur le libéralisme, c a d que le contenu de la convention relève de la libre détermination des parties et que le prix est ce sur quoi les parties se sont mises d’accord. Cette règle comporte une atténuation : la qualité substantielle détermine la valeur et le prix, donc l’erreur sur la valeur est une conséquence de l’erreur substantielle.
Dans beaucoup de procès, l’erreur invoqué est une erreur sur la valeur.
L’erreur sur la personne :
La personne même du cocontractant ne fait pas partie de la substance de la chose qui fait l’objet de la convention. A moins que la considération de cette personne soit la cause principale de cette convention →service gratuit par exemple, donation…Mais également dans les contrats intuitu personae , c a d la considération de la personne. C’est un contrat dans lequel la considération de la personne est déterminante, ce sont par exemples un contrat dans lesquels les qualités propres de la personne sont déterminantes (Sportif, artistes,…), ce sont des contrats dans lesquels la personne est la cause principale de la convention, c’est un élément déterminant de l’objet même de la convention. Si je commet une erreur sur cette personne, erreur de diplôme, de qualification…alors l’erreur est considérée comme une cause de nullité.
L’erreur inexcusable :
C'est grossièrement l'erreur commise par l’imbécile.
Il s’est trompé sur une qualité substantielle mais cela sauter aux yeux. 
Vous avez aimé cet article ? Notez-le !
Loading...
Si vous désirez une aide personnalisée, contactez dès maintenant l’un de nos professeurs !
Bonjour, cet article est-il à jour concernant la réforme du droit des contrats intervenue en 2016 ?, car plusieurs référence d’articles sont erronées.
Bonjour Darcy,
Effectivement, l’article date de 2015.
Si vous avez des ajouts je suis preneur.
Cordialement,