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CHAPITRE I : LA MONDIALISATION ET L’EUROPEANISATION DU DROIT

Section 1. Le constat de la globalisation du droit.

  1. Apparition des droits fondamentaux. CEDH,
  2. Institutionnalisation,
  3.  Juridictionnalisation: fin des années 80, tribunaux pénaux internationaux

1. Un pluralisme juridique accompagnant la mondialisation du droit.

-« pluralisme juridique »

-On avait cantonné le juge à une simple tâche d’application des règles du législateur. On va revaloriser le rôle du juge. « le dialogue des juges ».

2. Le pluralisme juridique et la complexité du droit.

Multitude de juridictions nationales et internationales.

On est sur le terrain de la coopération intergouvernementale, fonctionnement par rapport aux négociations entre les Etats pour conclure des conventions, qui vont être insérées dans l’ordre juridique interne via une loi de ratification.
Les assemblées européennes ? Démocratiques ?

Les directions pour ordonner le pluralisme :

  • L’unification : une norme à laquelle tous obéissent et adhèrent. Aujourd’hui impossible
  • La régulation conjointe : chaque système juridique va chercher chez le voisin la solution qui va permettre d’éviter les collisions.
  • Système d’hybridation : un véritable métissage du droit va s’opérer qui va progressivement donner naissance à une sorte de droit commun.

Le droit européen est le principal moteur de cette espèce de nouvel ordonnancement

Section 2 : Une réponse à la globalisation du droit, l’européanisation du droit

  • « droit international » : traités internationaux, conventions internationales, assorties de réserves. CEDH
  • « droit international régional » : La jurisprudence de la cour européenne écrase tout sur son passage.

Des institutions vont être crées, elles vont légiférer. Certains actes d’applicabilité directe vont l’emporter sur les règles nationales

1951 traité qui fonde la Communauté européenne du charbon et de l'acier entre six États européens. En 1957, signature du traité de Rome → CEE ;Maastricht 1992 UE, traité d’Amsterdam (1997), traité de Lisbonne.

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1. La construction juridique européenne canalise le mouvement de mondialisation.

Le principe de subsidiarité

La responsabilité d'une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même. Principe de l’état fédéral. C’est un principe qui va très directement s’appuyer sur les juges.

Le juge de l’application du droit communautaire est : le juge national, juge administratif ou juge judiciaire.

Quand il a un doute, mécanisme de question préjudicielle à la cour de justice, il attend que la cour de justice lui réponde et il tranche.

CEDH C’est le juge national qui doit défendre ce patrimoine commun. C’est seulement lorsqu’il y a échec du niveau national que l’on peut passer à un autre stade. Conséquence = dialogue des juges, les différents juges vont s’influencer les uns les autres, chacun dans sa compétence va regarder a côté pour vérifier que c’est compatible → mouvement d’interpénétration.

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Le principe de proportionnalité.

Dans la CEDH, tous les droits qui ne sont pas des droits absolus, des droits intangibles, reposent sur un rapport de proportionnalité. Adéquation des moyens à un but recherché. L’ingérence à un droit doit être prévue par la loi et justifié. Va permettre à la cour de changer de JPE facilement.

2. Le droit européen apporte un sens à la globalisation.

Seul le droit européen aujourd’hui est susceptible d’apporter un contenu permettant de cadrer, de contrecarrer l’approche globalisante des choses par ses valeurs essentielles. Des valeurs comme le principe de la dignité humaine, les brevets sur embryons vont freiner cette logique commerciale.

Section 3. L’impact du Droit européen.

1. L’européanisation du droit interne.

Un processus spécifique : l’applicabilité directe + primauté.

Soit on voit émerger une vie politique européenne, avec des partis politiques européens. On va se rendre compte que les lignes de partages ne correspondent pas avec les pays. La vie politique des Etats n’a pas de correspondances avec la vie politique de l’Europe. Donc les partis politiques nationaux gèrent aujourd’hui l’Europe.
CJUE : La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)

CJUE 1963 Van Gend en Loos : applicabilité directe.

CJCE, Costa vs Enel : primauté du droit communautaire sur droit interne.

Directive pas transposée est invocable

L’apparition d’un véritable espace juridique commun.

Le différentiel entre les 51 Etats d’Amérique est beaucoup plus important qu’entre les 27 Etats de l’Union.

La règle européenne en ce qu’elle est le dénominateur des règles nationales, est la seule qui puisse nous protéger.

Il y a une délimitation de cet espace : l’attraction de l’UE a été quelque chose de phénoménale. Pour pouvoir rentrer dans l’UE ils ont été obligés de respecter l’acquis communautaire, les droits fondamentaux.

2. Un élargissement des champs d’application du droit.

  • élargissement géographique : de plus en plus d’Etat appliquent du droit de l’UE sans faire partie de l’UE, comme par exemple la Norvège qui est dans l’espace Schengen. Ils étaient pris par un mouvement d’intégration avec leurs voisins : De même pour la Suisse. Charte canadienne
  • élargissement matériel : On a quitté l’accord initial de départ : l’économie et le marché commun. QPC renforce le phénomène. Sorte de va et vient entre les systèmes juridiques des états membres et de l’UE.
  • Face à la mondialisation, globalisation du droit, le droit européen est un outil, instrument permettant d’organiser, protéger, coordonner et organiser l’avenir. C’est une protection considérable pour les droits internes qui auraient été balayés par cette globalisation.

CHAPITRE 2 : LES DROITS EUROPEENS.

2 dimensions à la réflexion en terme de droit européen : le droit communautaire et le Conseil de l’Europe qui manifeste la CEDH.

Section 1 : La variété des réponses.

1. Le poids de l’histoire.

La césure se produit au lendemain de la seconde guerre mondiale pour deux raisons :

  • La raison profonde : Les Etats décident ensemble de gérer leurs affaires internationales.
  • La raison ponctuelle : c’est la seconde guerre mondiale. 2 idées :
    • Politique : c’est le procès de l’Etat totalitaire
    • Rétrospective : remettre au premier rang l’individu. Naissance CEDH

Ce qui domine de manière quasi exclusive la société européenne au lendemain de la guerre est :

  • le sentiment d’insécurité : peur d’un troisième conflit mondial

Le débat sur la construction européenne est un débat clôt sur :

  • le plan juridique ;
  • le plan géographique : limité par l’océan et le rideau de fer. On ne peut imaginer que l’empire soviétique disparaisse. Il va y avoir en 1989 la chute du mur de Berlin et en 1990 les discussions sur le traité de Maastricht.

La prédominance de ces questions sécuritaires, militaires dans le débat sur la construction européenne va avoir des conséquences déterminantes.

Il y a historiquement parlant deux évènements phares :

  • Le congrès de La Haye en 1948 : Il faut organiser le continent européen, le doter de structures permanentes qui vont contraindre les Etats
    • Les fédéralistes : seul un processus de nature fédérale est susceptible d’apporter les réponses que le continent européen attend. C’est l’idée de la supranationalité qui commence à prendre forme, camp largement majoritaire.
    • Les minoritaires : composé par les britanniques qui consiste à dire que tout doit se faire à des Etats, que rien ne doit se faire sans eux : oui à une démarche de construction européenne, non si elle n’est pas opérée à partir des Etats.

Ces 2 courants demeurent encore aujourd’hui : ceux qui pensent que ca doit être géré par chaque Etat et ceux qui estiment qu’à un certain degré l’Etat est impuissant et qu’il faut passer à autre chose.

Quels sont les piliers fondateurs de l'europe ?
Zoom sur la construction européenne.

Deux démarches s’imposent :

    • la démarche horizontale : démarche de la coopération intergouvernementale, acteurs = Etats ;
    • la démarche verticale : démarche de l’intégration, très forte charge institutionnelle, production d’un droit légiféré

Compromis insatisfaisant, impossible qu’il réussisse selon beaucoup = adoption du statut du Conseil de L’Europe en 1949.

  • La déclaration Schumann du 9 Mai 1950 : il faut leur enlever à la FRA et l’ALL les outils avec lesquels ils se font la guerre, proposition de création de la CECA. Cette analyse s’ouvre :
    • dans l’espace : 4 partenaires vont répondre favorablement : les 3 états du Benelux et l’Italie, le Royaume Uni s’y oppose, pendant 20 ans, les britannique vont être hors jeu de la construction européenne.
    • Europe ne se fera pas d’un coup : elle a vocation à recevoir des adhésions et à être élargie, petit à petit.

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2. Une géométrie variable.

Le Conseil de l’Europe est une organisation européenne qui siège à Strasbourg qui regroupe 47 Etats membres.

Le Conseil Européen est une des structures de l’UE qui regroupe les chefs d’Etat et de gouvernement.

Le Conseil de l’UE est la seconde institution qui regroupe les ministres de l’UE.

Assemblée parlementaire : Organe délibérant du Conseil de l’Europe.

Parlement européen : Organe parlementaire de l’Union européenne qui regroupe les 736 députés européens des 27 pays membres, élus au suffrage universel par les habitants de l’Union européenne.

Commission européenne des Droits de l’Homme : La Commission a cessé ses fonctions en novembre 1998, à la création de la CEDH. Jusqu’en novembre 1998, cet organe international examinait la recevabilité dans le cadre CEDH de toute requête d’un individu ou d’un Etat contre un Etat membre.

Commission européenne : Organe exécutif de l’Union européenne, situé à Bruxelles, qui veille à la correcte application des dispositions des traités et des décisions prises par les institutions de l’Union.

La disparition progressive du bloc de l'Est, avec la chute du mur de Berlin en 1989, a permis au continent européen de se réunifier.

Deux logiques :

Dans une première logique, il s’agit d’assurer le règne des droits civils et politiques, par la voie de la coopération.

Dans l’autre logique, il y a une intégration économique, mais elle poursuit également un projet politique. Elle a vocation de ce point de vue à être plus resserrée et l’un des débats actuels est de se demander s’il n’est pas nécessaire que certains états s’extraient pour aller plus loin ensemble.

3. Des méthodes différentes

En 1948 au congrès de La Haye deux visions différentes de la construction européenne s’opposent :

  • le fédéralisme, en essayant de construire les états unis d’Europe → aboutit à l’UE, recherche d’un marché commun, disparition des frontières : espace Schengen.
Les juges sont élus par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à partir des listes de trois candidats proposés par chaque Etat. Ils sont élus pour un mandat non renouvelable de neuf ans.
Le Royaume-Uni et le projet politique européen depuis 1948

La production unilatérale de normes sera aussi d’intensité variable :

    • compétence de la communauté exclusive : ce sont des règlements, par exemple au niveau des règles de passage
    • compétence de la communauté partagée : ce sont des directives, harmonisation et non pas à des fins d’unification comme c’est le cas dans la règlementation.
  • un degré de coopération extrêmement poussé, mais qui fait et qui continue à faire des Etats le point de passage de tout le dispositif.

→ aboutit au Conseil de l’Europe.

Juge devra interpréter : le rapprochement des législations, la conformité, l’harmonisation, et enfin l’uniformisation.

Droit de l’UE est en perpétuel mouvement.

Système des compétences communautaire :

Il est clair que les États ne veulent pas s’engager dans une voie de type fédéral. Les Etats veulent bien collaborer mais ils veulent garder la maîtrise. Aujourd’hui l’UE notamment depuis le traité de Lisbonne est devenue de plus en plus un point de rencontre entre ce qui relève de l’intégration et d’autre part de la méthode intergouvernementale améliorée.

L’intergouvernemental c’est la protection de la souveraineté : logique horizontale.

Il appartient à chaque Etat de faire un peu son marché : qu’est-ce que je lâche ? Qu’-est ce que je gagne ?

Résumé : deux familles opposées, mais c’est la souveraineté qui est au cœur de leur opposition.

Aujourd’hui les frontières juridiques explosent, et ces deux schémas là canalisent cette explosion, sans faire disparaître pour autant cette souveraineté. On parle DES EUROPES.

Où trouver des cours de droit pénal ?

Section 2 : L’expérience intergouvernementale, le Conseil de l’Europe

« les principes de libertés individuelles, de libertés politiques et de prééminence du droit sur lesquelles se fonde toute démocratie véritable ».1949

Liberté individuelle : on met en avant la place de l’individu par rapport à la collectivité.

Liberté politique : droits civils et politiques par opposition aux droits économiques et sociaux (les 2 pactes relatifs à la DUDH).

La prédominance de ces questions sécuritaires, militaires dans le débat sur la construction européenne va avoir des conséquences déterminantes.
2 dimensions à la réflexion en terme de droit européen : le droit communautaire et le Conseil de l’Europe qui manifeste la CEDH.

Prééminence du droit 

Composition du conseil de l’Europe : ne peut y adhérer qu’un candidat qui respecte et qui garantie ces valeurs, démocratie

L’élargir à de nouveaux membres à condition qu’ils soient au niveau de ce patrimoine.

Nuances : tous ne sont pas recommandables (Russie)

  • une question géo politique : trouver une maison commune selon gorbatchev, intégrer anciens du bloc de l’Est
  • une question de principe : idéal du conseil de l’europe = idéal consistant à assurer la liberté, la démocratie, la préeminence du droit, mettre la barre très haut ou plus bas pour que tout y arrivent ?

conseil a décidé le 2nd choix, les a pris, s’applique a 800 millions d’habitants, phénoménal.

Le conseil va prévoir dans ses statuts une procédure d’expulsion, qui permet en cas de violation grave des valeurs du conseil de l’Europe de pousser un état parti au départ. Les Etats ne veulent pas le subir devant l’opinion publique internationale. Exemple avec la Grèce des colonnels.

Un Etat candidat au conseil de l’Europe doit adhérer a la CEDH. France jusqu’en 1974 pas liée par la CEDH, plus de 30ans après son adhésion au conseil de l’Europe. Violation des droits → CEDH va la sanctionner Cette procédure a eu du succès car l’union européenne l’a importé.

Son fonctionnement :

On est sur le terrain de la coopération intergouvernementale, fonctionnement par rapport aux négociations entre les Etats pour conclure des conventions, qui vont être insérées dans l’ordre juridique interne via une loi de ratification.

Le comité des ministres est chargé de la représentation nationale des États membres.

Il est composé des ministres des Affaires étrangères de chaque nation. La présidence est tournante, elle change tous les 6 mois et suit l'ordre alphabétique anglais.

Ce comité détient une place centrale au sein du Conseil puisqu'il est spécifié à l'article 13 qu'il est l'organe compétent pour agir au nom du conseil de l'Europe.

C'est un organe très classique de type intergouvernemental qui n'a aucun caractère supranational dans la mesure où ses conventions ne sont obligatoires pour les États que s'ils les acceptent, sauf la Convention européenne des droits de l'homme (dont la ratification est une condition d'entrée au Conseil de l'Europe).

 

Le conseil de l’Europe est un lieu incomparable, de recueil de texte, de confrontation de textes et donc d’investigation pour les juristes.

La mécanique générale d’adoption de texte dans le cadre du conseil transite en fait, par deux techniques :

  • On va s’efforcer d’inciter, de recommander, et donc une partie réellement importante, non négligeable des travaux du conseil repose sur l’adoption de recommandations, de résolutions, qui peuvent prendre des formes très différentes les unes des autres.
  • L’autre travail du Conseil de l’Europe c’est de se livrer à la construction d’un droit en Europe au sens où le rapprochement des législations nationales afin de protéger et de développer le patrimoine commun des Etats, en leur proposant l’adoption des conventions nationales dans des domaines variés.

Vous verrez tout cela en cours de droit en ligne.

SECTION 3. L’intégration européenne : L’UE

Cette expérience d’intégration européenne est aujourd’hui représentée comme un aboutissement (largement fragilisé sinon remis en cause par l’actualité).

Cette expérience est le fruit d’un processus qui a été à la fois voulu, pensé, et donc construit à cet effet, mais aussi d’un processus qui a été soit imposé par des circonstances imprévisibles.

Cette construction se décroche de l’opinion politique. Ce processus de construction va anesthésier le débat public, politique.

Une construction européen indolore

La construction européenne a été « indolore » parce qu’on a fait le choix d’en montrer le moins possible par crainte ; la carte démocratique n’a pas été jouée :

  • Personne n’a osé ouvrir le débat politique
  • Personne n’a osé ouvrir les conséquences sur un plan institutionnel.

Soit on voit émerger une vie politique européenne, avec des partis politiques européens.

On va se rendre compte que les lignes de partages ne correspondent pas avec les pays. La vie politique des Etats n’a pas de correspondances avec la vie politique de l’Europe.

Donc les partis politiques nationaux gèrent aujourd’hui l’Europe.

La majorité du parlement européen est tenu par les Allemands aujourd’hui.  Donc ils doivent être en accord avec leur pays car sinon ils vont se faire virer par leur propre pays.

Le pari fait dés le 1er jour par le traité de Rome du 30 mars 1957 est un pari lourd de sens, vraisemblablement, ceux qui l’ont fait n’ont pas évalué les potentialités.

Le pari est simple : après la réussite du traité CECA, les Etats européens veulent aller un peu plus loin, le conflit à l’époque va se nouer à travers un dossier particulier appelé la CED communauté européenne de défense ; fin années 40 hypothèse d’une 3 GM, réarmement de l’Allemagne, question même pas discutable pour la France, la pression américaine devient forte (guerre de Corée), choix fait par la France = ministre français pose le plan Pleven, systeme d’armée européenne, placée sous un commandement européenne, ce sera la CED. Nos partenaires signent, ratifient ce traité et Italie et Pays Bas modifie leur constitution pour ce projet → grand épisode. Une fois que CED réalisé, on utilisera les institutions de la CECA pour réunir une assemblée constituante, pour parvenir à une fédération européenne. 5/6 ratifient. Cependant impossible lors de la IV rep à avoir une majorité positive → France refuse sa proposition.

Tout le monde voit bien que un nouveau processus se met en place, début des 30 glorieuses.

Traité de Rome, créant la CEE réalise une espèce de compromis, de synthèse entre les 2 grandes familles, qui sépare les partenaires européens.

1er famille = Europe du nord, économiquement développé, largement imprégné sur le plan philosophique, politique, économique par le libéralisme, pour ses pays oui à un projet économique partagé, mais celui ci doit impliquer la concurrence, le libre échange, liberté de circulation des personnes, capitaux, marchandises, le mot liberté au sens libérale du terme est pris en compte.

2e famille = Pays n’attendent pas les mêmes réponses, n’ont pas les mêmes problèmes, il faut passer un compromis, qui va passer par une démarche positive et « négative ».

  • Démarche négative : ensemble commun, règle = liberté, on met à l’écart ce qui empêche la liberté (plus de taxe, plus de droit de douane, plus de quotas, plus de protectionnisme) vise les personnes privées comme publiques.
  • Démarche positive : Dans le même temps, logique interventionniste qui va mettre en avant des politiques communes, qui va impliquer une construction normative extraordinaire, difficulté à faire fonctionner ce dispositif.

Maastricht en 1991, on pose sur la table la monnaie, la politique étrangère, la sécurité et l’immigration, c'est à dire les matières de souveraineté par excellence, les politiques ouvrent les yeux sur la réalité, processus de protection d’un droit commun s’est mis en place (harmonisation des règles), en 1991, tout était déjà fait.

On est dans une période où on se rend compte qu’on est tombé dans une mécanique venue à son bout, le monde de la finance qui dit que si on n’est pas sérieux, qu’on s’endette, a le pouvoir de nous faire exploser, de jour en jour on recul l’échéance, les taux passent jusqu’ 7 %, on essaye de retarder, principale dépense du budget français : remboursé la dette.

Les banquiers nous tapent sur les doigts en augmentant les taux, ce n’est pas les Etats eux même qui prennent les décisions.

Gestion publique = désolante, si Grèce était contrôlé la crise n’aurait pas exister, logique fait qu’on bascule d’un monde à un autre, intégration économique nous amène dans un nouveau saut qui est l’intégration politique, lorsque budget des Etats vont être contrôlés, plus de marge de manœuvres.

Globalisation des échanges a un impact majeur sur la globalisation juridique

Où trouver des cours droit du travail ?

Si Europe a géométrie variable, droit à géométrie variable ?

Le droit ne reste pas indemne de tous ces mouvements là. Cette période d’élargissement de l’Europe où tout aller bien c’est fini. Les propositions de l’Allemagne et de la France sont telles que tous ne voudront pas y aller. Là le traité rentrera en vigueur à 80%.

Cela nous amène à réfléchir à un autre type de configuration, pas un Europe mais des Europes. En forme d’Europe à la carte, un droit à géométrie variable.

On va avoir plusieurs niveaux, on aura plus de règles uniques applicables partout dans tous les domaines, les particularismes vont retrouver un espace qu’ils avaient perdu.

Ces mécanismes là doivent nous amener à réfléchir à ce qui entoure le droit, conditionne l’élaboration de ce droit.

 

 

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Simon

Juriste et ancien élève de l'UPPA et de la Sorbonne, je mets à dispositions mes TD, notes et fiches de cours pour aider les étudiants. N'hésitez à poser vos questions en commentaire : On essaiera de vous aider en faisant de notre mieux !