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L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?


Pas de rentrée des classes sans assurance scolaire.
Dent cassée, lunettes endommagées, cartable oublié ou volé… ces accidents fréquents ne sont pas forcément couverts par votre assurance personnelle. L’assurance scolaire est ainsi fortement recommandée à chaque rentrée, mais est-elle obligatoire ? Que doit garantir l’assurance scolaire ? Quelle assurance faut-il souscrire ? Quelles sont les spécificités de l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Elle n’est pas exigée pour les activités obligatoires prévues au programme scolaire que ce soit dans l’établissement ou en dehors de celui-ci ( récréation, cantine, garderie, étude...).

En revanche, en ce qui concerne les activités parascolaires (sorties de classe, visites de musée, classe verte, classe de neige,…), l’assurance scolaire est obligatoire.


Que doit garantir l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire couvre deux types de dommages :
- Les dommages causés par l’élève sont couverts par la garantie de responsabilité civile.
- Les dommages subis par l’élève sont couverts par la garantie individuelle accident.
Il est important de protéger son enfant car ces accidents ne sont pas rares à l’école ou lors des sorties. En fonction de l’assurance scolaire choisie, la couverture est plus ou moins large.


Quelle assurance faut-il souscrire ?

Face à l’avalanche de propositions des assureurs, il n’est pas toujours aisé de faire son choix ! Toutefois, avant de se décider, il est judicieux de vérifier auprès de son assurance personnelle avant de souscrire une assurance scolaire.
Trois cas de figure se présentent :
- L’assurance « multirisque habitation » (MRH) couvre généralement la garantie de responsabilité civile, si votre enfant blesse un autre enfant par exemple. Mais elle ne couvre pas nécessairement la garantie individuelle accident. Vérifier auprès de son assureur.
- L’assurance « garantie accident de la vie » (GAV) couvre la garantie individuelle accident, si votre enfant se blesse avec ou sans responsable identifié par exemple. Mais en général avec cette assurance, il n’y a pas de garantie responsabilité civile. Il vaut mieux vérifier auprès de son assureur.
- L’assurance personnelle prévoit une assurance scolaire : elle protège alors l’élève pendant les activités scolaires et sur le trajet domicile-école uniquement. Hors de ce cadre spécifique, les garanties ne sont plus valables (vacances scolaires, séjours linguistiques à l’étranger…). Vérifier auprès de l’assureur l’étendue de la couverture et si il propose éventuellement une extension.


Quelles sont les spécificités d’une assurance scolaire ?

Outre la garantie responsabilité civile et individuelle accident, la souscription d’une assurance scolaire couvre des garanties plus larges qu’un contrat d’assurance classique. Les compagnies d’assurance et les associations de parents d’élèves proposent des assurances scolaires.
Il existe deux formules d’assurance scolaire :
- L’ « assurance scolaire » protège l’enfant pendant les activités à l’école et sur le trajet domicile-école.
- L’« assurance scolaire et extrascolaire » le protège en toutes circonstances (pendant ses activités scolaires, sur le trajet d’école, en vacances...) et couvre d’autres risques (garantie des objets en cas de vol ou perte de cartable, garantie d’une assistance à domicile en cas d’agression…).
A noter : certaines assurances scolaires ou extension d'assurance multirisque habitation proposent des services bien utiles en cas d'accident : soutien scolaire à domicile si l'enfant est immobilisé, soutien psychologique en cas d'agression (racket), prise en charge d'un taxi si l'enfant ne peut plus prendre les transports en commun pour aller à l'école, etc...
Avant de souscrire une assurance scolaire, bien vérifier l’étendue de la couverture du contrat, chaque compagnie d’assurance ayant ses spécificités. Le prix de ces assurances scolaires varie entre 10 euros et 30 euros par an (prix constatés en septembre 2012). Les tarifs diffèrent en fonction du niveau de couverture.



30 août 2012 - Leila Calmard et intellego










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