Le gaz de schiste et l’ huile de schiste sont des hydrocarbures contenus dans des roches sédimentaires argileuses, situées entre 1 et 3 kilomètres de profondeur, qui sont à la fois compactes et imperméables.

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C'est parti

Le gaz de schiste

C’est un gaz "non conventionnel", c’est à dire un gaz qui se trouve piégé dans la roche et qui ne peut pas être exploité de la même manière que les gaz contenus dans des roches plus perméables. Son exploitation nécessite le plus souvent des forages horizontaux et une fracturation hydraulique de ces roches profondes. Le gaz remonte à la surface à travers un tube en acier puis rejoint un gazoduc.

L’huile de schiste

Il s’agit de pétrole contenu dans une roche que les géologues appellent « roche mère ». Cette roche mère était initialement un sédiment marin très riche en matière organique (comme par exemple le plancton). Avec l’enfouissement au cours des temps géologiques, la matière organique sous l’effet d’un accroissement de la température s’est transformée en pétrole qui imprègne la totalité du sédiment devenu une roche microporeuse et imperméable (c’est-à-dire dont les pores de taille microscopique ne communiquent pas entre eux).
Une partie du pétrole contenu dans la roche mère a été expulsée et a migré vers le haut jusqu’à rencontrer une roche magasin (appelée "poche" populairement) protégée par une barrière étanche pour former un gisement dit « conventionnel ». Une autre partie du pétrole, plus importante (appelé "huile de schiste" populairement), est restée piégée dans la roche mère pour former un gisement de pétrole dit « non conventionnel ».

Il y a une quinzaine d’années, on ignorait comment exploiter ce gaz contenu dans ces formations géologiques. Ce gaz est aujourd’hui extrait en grande quantité aux États-Unis où il représente 12 % de la production locale de gaz contre seulement 1 % en 2000. En Europe et notamment en France, l’évaluation de ce type de ressources démarre à peine. Selon certains experts, les réserves mondiales de gaz de schiste seraient 4 fois plus importantes que les ressources en gaz conventionnel.

Pourquoi rechercher des ressources en gaz de schiste ?

9 février 2011 (mis à jour le 6 septembre 2012)

La France dispose aujourd’hui d’une soixantaine de gisements pétroliers et gaziers en production, principalement dans le bassin aquitain et dans le bassin parisien. La plupart de ces gisements ont été découverts dans la deuxième moitié du siècle dernier. Leur production représente aujourd’hui 1 à 2% de la consommation nationale, cette part ayant tendance à décroître.

Afin de réduire notre dépendance énergétique et autant que possible notre facture pétrolière et gazière (plus de 9 milliards d’euros d’importations en 2009, uniquement pour le gaz naturel – notre gaz provient principalement de gisements de Norvège, de Russie, des Pays-Bas et d’Algérie et arrive en France par gazoducs ou par méthaniers), les pouvoirs publics ont accordé régulièrement des permis d’exploration d’hydrocarbures, depuis plusieurs dizaines d’années. En moyenne, depuis 35 ans, 15 permis de recherches d’hydrocarbures ont été attribués chaque année, à terre, donnant lieu à un grand nombre de forages d’exploration (plusieurs milliers).

Nos besoins en hydrocarbures vont durer encore longtemps malgré la politique publique vigoureuse en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables (qui produisent essentiellement de l’électricité).

Qu’est ce qu’un permis de recherches ?

22 mars 2012 (mis à jour le 6 septembre 2012)

Quelle est la consommation de la France en hydrocarbures (pétrole et gaz) ?

La France et l’Europe ont besoin de volumes considérables d’hydrocarbures (pétrole et gaz). Ces sources d’énergie représentent aujourd’hui encore une part très importante des consommations finales françaises, soit environ les deux tiers : 41 % pour le pétrole, 22 % pour le gaz en 2010 (sources SOES). Malgré le développement accéléré des économies d’énergie, de l’extension de l’usage de l’électricité à partir de l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables, notre dépendance au pétrole et au gaz est encore très importante.

L’achat des hydrocarbures a coûté à la France environ 45 milliards d’euros en 2010 ,ce chiffre atteint près de 60 milliards d’euros en 2011 et représente pratiquement la totalité du montant de notre déficit commercial. Afin de réduire notre dépendance énergétique et autant que possible notre facture pétrolière et gazière (plus de 9 milliards d’euros d’importations en 2009, uniquement pour le gaz naturel – notre gaz provient principalement de gisements de Norvège, de Russie, des Pays-Bas et d’Algérie, elle arrive en France par gazoducs ou par méthaniers), les pouvoirs publics ont accordé régulièrement des permis d’exploration d’hydrocarbures, depuis plusieurs dizaines d’années.

Est-ce que la France produit des hydrocarbures ?

Actuellement, la France produit quelque 875 000 tonnes de pétrole par an, soit environ 1% de sa consommation.

De son côté, le gisement gazier de Lacq (Pyrénées-Atlantiques), qui continuera d’être exploité jusqu’en 2013, assure environ 2% de l’approvisionnement de l’Hexagone. On est loin des années 1970, pendant lesquelles Lacq a contribué à hauteur d’un tiers de la consommation nationale.

  • 98 % du gaz consommé en France est importé ;
  • La France est dépendante à 99 % des importations pour sa consommation de pétrole ; Près de 2 millions de barils entrent en France chaque jour ;
  • Nous consommons en ½ journée ce que nous produisons en pétrole en France sur une année.

Où se situent les gisements de pétrole et gaz en France ?

La France dispose d’une soixantaine de gisements pétroliers et gaziers en exploitation, principalement dans le bassin aquitain et dans le bassin parisien. La plupart de ces gisements ont été découverts dans la deuxième moitié du siècle dernier. La production de ces gisements ne couvre aujourd’hui qu’1 à 2 % de la consommation nationale. Aujourd’hui l’évolution des technologies permet de lancer de nouveaux travaux de recherche dans ces secteurs géographiques
Au cours du second semestre 2011, un gisement de pétrole offshore a été découvert au large de la Guyane. Des études complémentaires vont être conduite en 2012/2013 pour en évaluer le potentiel réel.

Plus d’information sur l’historique de l’exploitation en France

Y a-t-il des recherches de gisements de pétrole et gaz en France ?

En moyenne, depuis 35 ans, 15 permis de recherches d’hydrocarbures ont été attribués chaque année, à terre, avec des variations assez importantes d’une période à l’autre. Le tableau ci-dessous donne le nombre de permis de recherches attribués chaque année depuis 1998 :

 
Nombre de demandes jugées recevables
Nombre de permis attribués
1998
8
2
1999
5
6
2000
4
6
2001
2
0
2002
4
5
2003
3
1
2004
2
6
2005
12
0
2006
16
5
2007
15
14
2008
18
13
2009
26
12
2010
56
10
2011
4
0

 

Qu’est ce qu’un permis de recherche d’hydrocarbures ? Un permis d’exploitation ?

Conformément aux dispositions du Code Minier, et en accord avec la réglementation européenne, le Gouvernement peut attribuer aux entreprises le droit d’explorer ou de produire des hydrocarbures. Il s’agit de permis de recherche (pour l’exploration) ou de permis d’exploitation (pour la production).

Phase d’exploration : attribution d’un permis de recherche
Les travaux d’exploration sont entrepris dans le cadre d’un permis de recherches qui donne à son détenteur un droit exclusif d’explorer les hydrocarbures à l’intérieur du périmètre de son permis. Le permis ne donne pas par lui-même le droit de conduire des travaux sur le terrain.

Phase de production : attribution d’un permis d’exploitation (=concession)
Conformément au Code Minier, pendant la période de validité d’un permis de recherches, seul son titulaire peut obtenir une concession afin d’exploiter les ressources présentes dans le périmètre. Pour autant il n’y a pas d’automatisation des procédures et l’opérateur doit déposer une nouvelle demande. Le Code Minier stipule que les mines d’hydrocarbures ne peuvent être exploitées que lorsqu’une concession a été accordée.

La concession est attribuée par décret, après enquête publique, consultation des services administratifs locaux et avis du Conseil Général de l’Industrie et des Technologies (CGIET) puis du Conseil d’Etat. Le concessionnaire doit être une société constituée sous le régime d’un Etat membre de l’Union Européenne. Une telle concession est habituellement accordée pour une période de 25 ou 50 ans et peut être renouvelée plusieurs fois pour 25 ans au plus chaque fois.

Comment se déroule la procédure d’attribution d’un permis de recherche ?

La durée de l’ensemble de la procédure peut être estimée entre 12 et 24 mois.
 
Les étapes de la procédure d’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sont les suivantes :

Etape 1

L’entreprise doit constituer un dossier de demande de permis de recherches (voir un modèle de demande) et le faire parvenir au ministère en charge de l’énergie qui le transmet au Préfet et au DREAL de la région concernée.

Etape 2

Lorsqu’elle a été jugée recevable dans sa forme par le service approprié de la DREAL concernée, la demande de permis de recherches est publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes et au Journal Officiel de la République Française, ce qui ouvre la concurrence sur le territoire ciblé par la demande de permis, pour une durée de 90 jours. Les demandes en concurrence doivent être déposées avant la fin de cette période.

Etape 3

Pendant ce temps, la DREAL examine le fond des dossiers (programme de travaux, capacités techniques …) et consulte les services administratifs locaux pour établir la liste des différentes contraintes qui peuvent affecter les travaux d’exploration (projets d’urbanisation, sites archéologiques ou historiques, zones protégées, zones militaires, etc.). Après cette phase de consultation, la procédure locale s’achève avec le rapport de la DREAL et l’avis du ou des Préfets concernés. 

Etape 4

S’il y a lieu, une procédure de règlement de la concurrence entre entreprises est engagée à l’échelon central par la Direction de l’Energie (MEDDTL/MINEFI). Elle demande à chaque entreprise (lorsque plusieurs entreprises sollicitent la même zone) de présenter son projet (programme de travaux, considérations géologiques, aspects financiers et techniques, etc.). Cette présentation permet à la Direction de l’Energie d’apprécier le sérieux des demandeurs. A ce stade de la procédure, il est possible, s’il y a plusieurs demandeurs, que la Direction de l’Energie propose un partage de la zone concernée en plusieurs blocs et/ou une attribution en cotitularité. Bien sûr, la Direction de l’Energie prend en compte les souhaits des demandeurs d’être ou non associés à d’autres entreprises.
Les entreprises retenues sont invitées à formaliser leur accord sur la solution proposée en projet d’attribution par lettre d’acceptation préalable (LAP) dans laquelle figure la liste des cotitulaires, la zone d’attribution, la durée du permis, l’engagement financier. Après cela, le projet d’attribution est soumis au Conseil Général de l’Industrie de l’Energie et des Technologies (anciennement CGM) pour avis. Cette instance consultative a compétence en matière de mines, carrières, énergie, etc. 

Etape 5

Depuis 2012, les demandes de permis de recherches font désormais l’objet d’une mise à disposition du public pendant une durée de 30 jours, par voie électronique, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Voir les permis faisant l’objet d’une mise à disposition du public

Etape 6

Le permis d’exploration est ensuite accordé par arrêté ministériel, publié au Journal Officiel de la République Française. Un permis est accordé à un ou plusieurs titulaires. Les titulaires sont les seules entités responsables devant l’Administration pour l’accomplissement des différentes obligations liées au permis.

Etape 7

Pour réaliser des travaux d’exploration, à mer comme à terre (campagne d’acquisition de données sismiques, forage exploratoire), la société doit obtenir des autorisations spécifiques délivrées par le préfet. Dans son dossier de demande d’ouverture de travaux, déposé auprès du ou des préfets concernés, il doit expliciter leur déroulement et leur impact sur les biens, les personnes et l’environnement, évaluer les risques d’accidents et présenter l’ensemble des mesures de sécurité prises afin de limiter les impacts sur l’environnement, d’éviter les accidents.

Quelle est la durée de validité du permis de recherche ?

Le permis de recherche est attribué pour 5 ans au plus. Il peut être prolongé (voir question plus bas).

Le permis de recherche peut-il être prolongé ?

La validité du permis de recherche peut être prolongée à deux reprises, chaque fois de cinq ans au plus. Toutefois, la superficie du permis est réduite de moitié lors du premier renouvellement et du quart de la surface restante lors de la seconde prolongation, les surfaces concernées étant choisies par le ou les titulaires. En tout état de cause, le ou les
titulaires d’un permis sont autorisés à conserver une surface minimale de 175 km2 en dessous de laquelle une réduction ne peut plus être imposée par l’Administration. Il doit également fournir les preuves de la réalisation de son programme de recherche sur la période écoulée et l’engagement des dépenses prévues.

Existe-t-il une carte des demandes de permis de recherche ?

La "carte des titres miniers d’hydrocarbures" (permis en cours de validité, demandes de permis de recherche et d’exploitation) est publiée avec une mise à jour deux fois par an (au 1er janvier et au 1er juillet).

Voir la carte

Quels sont les risques pour l’environnement de l’exploitation des gaz de schiste ?

9 février 2011 (mis à jour le 6 septembre 2012)L’exploitation des gaz de schiste a deux conséquences potentiellement majeures pour l’environnement.

  • La première est mondiale, la consommation de gaz participant à l’effet de serre et donc aux changements climatiques. L’effet varie suivant l’énergie à laquelle elle se substitue.
  • La seconde conséquence est locale avec notamment des risques de pollution des nappes souterraines par manque d’étanchéité des forages (le risque étant aggravé pour le gaz qui est par nature éruptif par rapport aux huiles plus denses) et de pollution des sols (en cas de fuite des canalisations). La consommation d’eau est élevée (15 000 à 20 000 m3 par puits). L’implantation des machines à forer et des installations connexes peut émettre du bruit et avoir un impact important sur les paysages.

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !