Chapitres
Le gaz de schiste et l’ huile de schiste sont des hydrocarbures contenus dans des roches sédimentaires argileuses, situées entre 1 et 3 kilomètres de profondeur, qui sont à la fois compactes et imperméables.
Le gaz de schiste
C’est un gaz "non conventionnel", c’est à dire un gaz qui se trouve piégé dans la roche et qui ne peut pas être exploité de la même manière que les gaz contenus dans des roches plus perméables. Son exploitation nécessite le plus souvent des forages horizontaux et une fracturation hydraulique de ces roches profondes. Le gaz remonte à la surface à travers un tube en acier puis rejoint un gazoduc.
L’huile de schiste
Il s’agit de pétrole contenu dans une roche que les géologues appellent « roche mère ». Cette roche mère était initialement un sédiment marin très riche en matière organique (comme par exemple le plancton). Avec l’enfouissement au cours des temps géologiques, la matière organique sous l’effet d’un accroissement de la température s’est transformée en pétrole qui imprègne la totalité du sédiment devenu une roche microporeuse et imperméable (c’est-à-dire dont les pores de taille microscopique ne communiquent pas entre eux).
Une partie du pétrole contenu dans la roche mère a été expulsée et a migré vers le haut jusqu’à rencontrer une roche magasin (appelée "poche" populairement) protégée par une barrière étanche pour former un gisement dit « conventionnel ». Une autre partie du pétrole, plus importante (appelé "huile de schiste" populairement), est restée piégée dans la roche mère pour former un gisement de pétrole dit « non conventionnel ».
Il y a une quinzaine d’années, on ignorait comment exploiter ce gaz contenu dans ces formations géologiques. Ce gaz est aujourd’hui extrait en grande quantité aux États-Unis où il représente 12 % de la production locale de gaz contre seulement 1 % en 2000. En Europe et notamment en France, l’évaluation de ce type de ressources démarre à peine. Selon certains experts, les réserves mondiales de gaz de schiste seraient 4 fois plus importantes que les ressources en gaz conventionnel.
Pourquoi rechercher des ressources en gaz de schiste ?
La France dispose aujourd’hui d’une soixantaine de gisements pétroliers et gaziers en production, principalement dans le bassin aquitain et dans le bassin parisien. La plupart de ces gisements ont été découverts dans la deuxième moitié du siècle dernier. Leur production représente aujourd’hui 1 à 2% de la consommation nationale, cette part ayant tendance à décroître.
Afin de réduire notre dépendance énergétique et autant que possible notre facture pétrolière et gazière (plus de 9 milliards d’euros d’importations en 2009, uniquement pour le gaz naturel – notre gaz provient principalement de gisements de Norvège, de Russie, des Pays-Bas et d’Algérie et arrive en France par gazoducs ou par méthaniers), les pouvoirs publics ont accordé régulièrement des permis d’exploration d’hydrocarbures, depuis plusieurs dizaines d’années. En moyenne, depuis 35 ans, 15 permis de recherches d’hydrocarbures ont été attribués chaque année, à terre, donnant lieu à un grand nombre de forages d’exploration (plusieurs milliers).
Nos besoins en hydrocarbures vont durer encore longtemps malgré la politique publique vigoureuse en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables (qui produisent essentiellement de l’électricité).
Qu’est ce qu’un permis de recherches ?
22 mars 2012 (mis à jour le 6 septembre 2012)
Quelle est la consommation de la France en hydrocarbures (pétrole et gaz) ?
La France et l’Europe ont besoin de volumes considérables d’hydrocarbures (pétrole et gaz). Ces sources d’énergie représentent aujourd’hui encore une part très importante des consommations finales françaises, soit environ les deux tiers : 41 % pour le pétrole, 22 % pour le gaz en 2010 (sources SOES). Malgré le développement accéléré des économies d’énergie, de l’extension de l’usage de l’électricité à partir de l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables, notre dépendance au pétrole et au gaz est encore très importante.
L’achat des hydrocarbures a coûté à la France environ 45 milliards d’euros en 2010 ,ce chiffre atteint près de 60 milliards d’euros en 2011 et représente pratiquement la totalité du montant de notre déficit commercial. Afin de réduire notre dépendance énergétique et autant que possible notre facture pétrolière et gazière (plus de 9 milliards d’euros d’importations en 2009, uniquement pour le gaz naturel – notre gaz provient principalement de gisements de Norvège, de Russie, des Pays-Bas et d’Algérie, elle arrive en France par gazoducs ou par méthaniers), les pouvoirs publics ont accordé régulièrement des permis d’exploration d’hydrocarbures, depuis plusieurs dizaines d’années.
Est-ce que la France produit des hydrocarbures ?
Actuellement, la France produit quelque 875 000 tonnes de pétrole par an, soit environ 1% de sa consommation.
De son côté, le gisement gazier de Lacq (Pyrénées-Atlantiques), qui continuera d’être exploité jusqu’en 2013, assure environ 2% de l’approvisionnement de l’Hexagone. On est loin des années 1970, pendant lesquelles Lacq a contribué à hauteur d’un tiers de la consommation nationale.
- 98 % du gaz consommé en France est importé ;
- La France est dépendante à 99 % des importations pour sa consommation de pétrole ; Près de 2 millions de barils entrent en France chaque jour ;
- Nous consommons en ½ journée ce que nous produisons en pétrole en France sur une année.
Où se situent les gisements de pétrole et gaz en France ?
Plus d’information sur l’historique de l’exploitation en France
Y a-t-il des recherches de gisements de pétrole et gaz en France ?
| Nombre de demandes jugées recevables | Nombre de permis attribués |
1998 | 8 | 2 |
1999 | 5 | 6 |
2000 | 4 | 6 |
2001 | 2 | 0 |
2002 | 4 | 5 |
2003 | 3 | 1 |
2004 | 2 | 6 |
2005 | 12 | 0 |
2006 | 16 | 5 |
2007 | 15 | 14 |
2008 | 18 | 13 |
2009 | 26 | 12 |
2010 | 56 | 10 |
2011 | 4 | 0 |
Qu’est ce qu’un permis de recherche d’hydrocarbures ? Un permis d’exploitation ?
Conformément aux dispositions du Code Minier, et en accord avec la réglementation européenne, le Gouvernement peut attribuer aux entreprises le droit d’explorer ou de produire des hydrocarbures. Il s’agit de permis de recherche (pour l’exploration) ou de permis d’exploitation (pour la production).
Phase d’exploration : attribution d’un permis de recherche
Les travaux d’exploration sont entrepris dans le cadre d’un permis de recherches qui donne à son détenteur un droit exclusif d’explorer les hydrocarbures à l’intérieur du périmètre de son permis. Le permis ne donne pas par lui-même le droit de conduire des travaux sur le terrain.
Phase de production : attribution d’un permis d’exploitation (=concession)
Conformément au Code Minier, pendant la période de validité d’un permis de recherches, seul son titulaire peut obtenir une concession afin d’exploiter les ressources présentes dans le périmètre. Pour autant il n’y a pas d’automatisation des procédures et l’opérateur doit déposer une nouvelle demande. Le Code Minier stipule que les mines d’hydrocarbures ne peuvent être exploitées que lorsqu’une concession a été accordée.
Comment se déroule la procédure d’attribution d’un permis de recherche ?
Etape 1
Etape 2
Etape 3
Etape 4
Etape 5
Depuis 2012, les demandes de permis de recherches font désormais l’objet d’une mise à disposition du public pendant une durée de 30 jours, par voie électronique, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Voir les permis faisant l’objet d’une mise à disposition du public
Etape 6
Le permis d’exploration est ensuite accordé par arrêté ministériel, publié au Journal Officiel de la République Française. Un permis est accordé à un ou plusieurs titulaires. Les titulaires sont les seules entités responsables devant l’Administration pour l’accomplissement des différentes obligations liées au permis.
Etape 7
Quelle est la durée de validité du permis de recherche ?
Le permis de recherche peut-il être prolongé ?
La validité du permis de recherche peut être prolongée à deux reprises, chaque fois de cinq ans au plus. Toutefois, la superficie du permis est réduite de moitié lors du premier renouvellement et du quart de la surface restante lors de la seconde prolongation, les surfaces concernées étant choisies par le ou les titulaires. En tout état de cause, le ou les
titulaires d’un permis sont autorisés à conserver une surface minimale de 175 km2 en dessous de laquelle une réduction ne peut plus être imposée par l’Administration. Il doit également fournir les preuves de la réalisation de son programme de recherche sur la période écoulée et l’engagement des dépenses prévues.
Existe-t-il une carte des demandes de permis de recherche ?
Voir la carte
Quels sont les risques pour l’environnement de l’exploitation des gaz de schiste ?
- La première est mondiale, la consommation de gaz participant à l’effet de serre et donc aux changements climatiques. L’effet varie suivant l’énergie à laquelle elle se substitue.
- La seconde conséquence est locale avec notamment des risques de pollution des nappes souterraines par manque d’étanchéité des forages (le risque étant aggravé pour le gaz qui est par nature éruptif par rapport aux huiles plus denses) et de pollution des sols (en cas de fuite des canalisations). La consommation d’eau est élevée (15 000 à 20 000 m3 par puits). L’implantation des machines à forer et des installations connexes peut émettre du bruit et avoir un impact important sur les paysages.
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