Chapitres
- 01. La Souveraineté nationale
- 02. L'ingérence (humanitaire)
- 03. La charte de l'ONU
- 04. Humanitaire
- 05. La défense
- 06. L'APD
La Souveraineté nationale
Elle se définit comme la détention de l'autorité suprême (le pouvoir absolu et inconditionné).
Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale.
En France, l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément".
La Souveraineté nationale implique l'existence d'un régime représentatif, c'est-à-dire d'un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues.
L'ingérence (humanitaire)
Les défenseurs de l'ingérence humanitaire la justifient principalement au nom d'une morale de l'urgence : « on ne laisse pas les gens mourir ». Elle puise son fondement dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Pour eux, une ingérence n'est donc légitime que lorsqu'elle est motivée par une violation massive des droits de l'homme.
Le droit d'ingérence, terme créé par le philosophe Jean-François Revel en 1979, est la reconnaissance du droit qu'ont une ou plusieurs nations de violer la Souveraineté nationale d'un autre État, dans le cadre d'un mandat accordé par l'autorité supranationale.
Le devoir d'ingérence est l'obligation qui est faite à tout État de fournir assistance.
La charte de l'ONU
La Charte des Nations Unies a été signée à San Francisco le 26 juin 1945, à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Le Statut de la Cour internationale de Justice fait partie intégrante de la Charte.
Des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte ont été adoptés par l'Assemblée générale le 17 décembre 1963 et sont entrés en vigueur le 31 août 1965. Un autre amendement à l'article 61 a été adopté par l'Assemblée générale le 20 décembre 1971 et est entré en vigueur le 24 septembre 1973. Un amendement à l'article 109, adopté par l'Assemblée générale le 20 décembre 1965, est entré en vigueur le 12 juin 1968.
L'amendement à l'article 23 porte de onze à quinze le nombre des membres du Conseil de sécurité. L'amendement à l'article 27 dispose que les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres (précédemment sept) et que ses décisions sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres (précédemment sept) dans lequel sont comprises les voix des cinq membres permanents du Conseil.
L'amendement à l'article 61, qui est entré en vigueur le 31 août 1965, portait de dix-huit à vingt-sept le nombre des membres du Conseil économique et social. L'amendement suivant à cet article, qui est entré en vigueur le 24 septembre 1973, a porté de vingt-sept à cinquante-quatre le nombre des membres du Conseil.
L'amendement à l'article 109, qui concerne le paragraphe 1 de cet article, dispose qu'une conférence générale des Membres des Nations Unies, aux fins d'une révision de la Charte, pourra être réunie au lieu et date qui seront fixés par un vote de l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers et par un vote de neuf (précédemment sept) quelconques des membres du Conseil de sécurité.
Le paragraphe 3 de l'Article 109, aux termes duquel l'Assemblée générale devait, à sa dixième session ordinaire, examiner la question de la convocation d'une conférence de révision de la Charte, a été maintenu sous sa forme originale, bien qu'il dispose « par un vote de sept quelconques des membres du Conseil de sécurité », l'Assemblée et le Conseil de sécurité ayant donné suite à ce paragraphe à la dixième session ordinaire de l'Assemblée, en 1955.
La Charte de l'ONU est basée sur 2 piliers :
- Les Etats s'engagent à ne pas utiliser la force comme moyen de règlement des différends.
- La renonciation de l'emploi de la force se fait dans le cadre d'une organisation prête et capable d'employer la force, si besoin est.
Humanitaire
Définition : Qui recherche le bien de l'humanité, lutte pour le respect de l'être humain.
L'aide humanitaire est une forme de solidarité ou de charité, généralement destinée aux populations pauvres, sinistrées ou prises dans une guerre, qui peut :
- répondre à des besoins divers (faim, santé, reconstruction après un sinistre, éducation, protection des enfants, mise en place de réseaux d'eau et de communication...). On distingue souvent à ce sujet l'aide d'urgence de l'aide permanente.
- prendre diverses formes (dons d'argent, envoi de marchandises et équipements de première nécessité, envoi de personnel faisant des interventions sur place) et provenir de diverses sources :
- Les associations (laïques ou confessionnelles, voire idéologiques) et les ONG humanitaires (dites aussi caritatives). Elles sont financées soit sur fonds propres (cotisations des membres, dons, opérations diverses...), soit par des subventions des municipalités, des gouvernements, des organisations internationales ou tout autre organisme qui souhaite soutenir l'action de ces ONG ou lui confier certaines tâches. Les ONG fonctionnent le plus souvent avec du personnel bénévole, mais elles peuvent employer du personnel rétribué. Dans le cas d'ONG internationales, dont les missions se déroulent à l'étranger, les expatriés sont presque tous rétribués; s'ils doivent mettre en œuvre un programme financé par une institution internationale, comme l'Union Européenne ou l'une des agences de l'ONU, leur rétribution est prise en charge par ces organismes.
- Les États et autres collectivités publiques.
- Les Organisations Internationales publiques, notamment celles dépendant de l'ONU, de l'Union européenne, etc.
- Les entreprises.
La défense
La défense et la sécurité, formant la sécurité nationale, font parie des fonctions d'un État, elles visent à assurer, en tous lieux, tous temps et toutes circonstances, l'intégrité du territoire, la protection de la population et la préservation des intérêts nationaux contre tous types de menaces et d'agressions. Elles participent également au respect des alliances, traités et accords internationaux.
La défense et la sécurité sont nationales car elles ne concernent pas seulement la défense militaire et les forces armées, mais toutes les administrations responsables de grandes catégories de fonctions ou de ressources essentielles à la vie du pays :
- Ordre public et sécurité civile
- Relations extérieures et diplomatie
- Finance
- Matières premières, énergie, alimentation et produits industriels
- Santé publique
- Transports et télécommunications
- Travaux publics
- Sécurité des systèmes d'information
L'organisation de la défense est étroitement liée à l'organisation de l'État. Le plus souvent, le chef de l'État est le chef des armées, c'est le cas en France : le chef du gouvernement est responsable de l'emploi des forces armées. La politique de défense est définie par le gouvernement, des instances interministérielles (conseil de défense, conseil national de sécurité, secrétariat général de la défense nationale, ...) sont chargées des prises de décision en matière de défense, du suivi de leur application, de la coordination des administrations concernées. Un ministère de la Défense est responsable de l'organisation, de la préparation des forces armées et de leur mobilisation. Il assure non seulement l'administration et la direction des armées, mais aussi celle de services communs, dont en particulier les services de renseignement, ainsi que les services d'acquisition d'équipements militaires et d'armement (en France, la Délégation générale pour l'armement - DGA).
Les forces armées représentent les différentes organisations et moyens militaires qu'un État consacre à la mise en œuvre de sa politique de défense. Leur mission première est d'assurer la sécurité de l'Etat, la défense de ses intérêts et la protection de ses populations et territoires vis-à-vis d'une menace extérieure. Elles peuvent également recevoir des missions de maintien de la paix, dans un cadre international. En général, elles participent également à la mise en œuvre d'autres politiques publiques : politique étrangère, sécurité intérieure, sécurité civile, santé publique, sauvegarde maritime, protection de l'environnement...
L'APD
L'APD est l'Aide Publique au Développement, elle comprend, selon la définition du Comité d'aide au développement de l'OCDE, les dons et les prêts préférentiels. En 2004, d'après l'OCDE, elle a atteint 79,5 milliards de dollars et 106,5 milliards en 2005. Le premier donneur sont les États-Unis avec 27,5 milliards de dollars, devant le Japon, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne.
Les Nations unies estiment que le montant de l'APD devrait doubler afin de remplir les huit Objectifs du millénaire pour le développement. Elles recommandent que les pays développés consacrent 0,7 % de leur produit national brut à l'aide publique au développement. Seuls quelques pays de l'Europe du nord : le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède suivent actuellement cette recommandation. Il est difficile d'évaluer exactement l'effet de l'aide publique au développement sur l'amélioration de la situation dans les pays aidés. Les pays les moins avancés ne disposent souvent pas des instruments statistiques permettant d'obtenir des indicateurs satisfaisants.
Opérateur pivot du dispositif français d'aide publique au développement, l'Agence française de développement intervient sur les cinq continents pour la réduction de la pauvreté, le financement de la croissance économique et la protection des biens publics mondiaux.
Elle mène ses actions dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement, notamment en Afrique qui reçoit plus de 50% de ses financements. L'appui à la croissance économique et au développement est un axe majeur d'intervention de l'AFD.
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C’est quoi les engagements volontaires de la Défense et quelle est le devoir de la défense?
Bonjour ! Il s’agit du volontariat dans les armées, ou encore du service civique. La défense doit participer à la défense militaire du citoyen et de l’État.