Chapitres
I ) Les différentes personnes reconnues par le droit
I ) 1. Les deux types de personnalités juridiques
- Tout être humain vivant est considéré par le droit comme une personne physique.
- Toute fois, le droit reconnaît la possibilité à certains groupements de personnes ou de biens, d'être qualifié de personne morale.
Exemple : une association, une entreprise, un syndicat …
- Les personnes physiques et personnes morales possèdent toutes les deux la personnalité juridique, il s'agit d'une notion abstraite qui leur permet de devenir sujet de droit et d'accéder ainsi au dispositif de protection et au moyen d'action réserver par le droit au seul personne juridique.
Exemple : un foetus ne disposant pas de la personnalité juridique n'est pas protégé comme toutes personnes physiques par les dispositions pénales relative aux homicides.
I ) 2. La reconnaissance de la personnalité juridique
- Les conditions de reconnaissance de la personnalité juridique varie en fonction des sociétés humaines, ce sont les considérations philosophiques et pratiques qui expliquent que tel être vivant sera jugé digne d'être protéger ou non.
- Les êtres humains possèdent la personnalité juridique de leur naissance jusqu'à leur mort, les formalités d'Etats civils n'ayant aucune influence car elle constituent seulement des moyens de preuves.
- Inversement, les groupements de personnes ou de biens n'accèdent à la personnalité juridique que sous conditions restrictives, il faut notamment respecter les formalités prescrites pour en bénéficier.
- La personnalité juridique confère à son titulaire :
- l'identification (nom, domicile, nationalité)
- un patrimoine
- permet d'être titulaire d'un droit et de les exercés
- met en jeu la responsabilité.
Définition : la personnalité juridique est le fait pour une personne d'être dotée d'aptitudes à être titulaire de droits subjectifs et à être soumis à des obligations.
Articles :
- Article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
- Article 17 du traité instituant la Communauté européenne :
1) Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre. La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.
2) Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traités.
- Article 102 du Code civil :
Le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement.
II ) L'identification des personnes juridiques
L'identification de la personne juridiques repose sur leur nom, prénom, leur domicile et nationalité, cette identification a pour but de distinguer une personne physique d'une autre et de la localiser dans l'espace.
- Le nom d'une personne est composé à partir de celui des parents, mais le prénom est librement choisit.
- Le domicile correspond au lieu du principal établissement, on est libre de le choisir, comme d'en changer.
- La nationalité exprime le lien entre la personne et son pays. En France, c'est le droit du sol qui désigne la nationalité.
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