Chapitres
I/ Les fonctions économiques et sociales de l'Etat
A) L'action de l'Etat dans la production
L’État participe à la création de richesse économique par la production de services non-marchands et plus rarement de services marchands.
1. La production de services non-marchands
Les administration publiques centrales (l’État) produisent des services publiques au niveau national (éducation, défense...). Au niveau local, les administrations publiques, telle que les mairies, les conseils régionaux, qu'on appellent aussi des collectivités locales, offrent aussi des services urbain tels que l'éclairage publique, le ramassage de poubelles, l'entretien des routes...
2. L’État au contrôle des entreprises publiques
Au cours de l'histoire, l’État à successivement privatisé et nationalisé les entreprises. On parle de privatisation lorsque l’État vend ses parts à des particuliers, il peut le faire pour des raisons idéologiques (on a a faire a des libéraux), pour des besoins d'argents tandis qu'à l'inverse, la nationalisation consiste pour l’État à faire rentrer des entreprises privées dans le domaine public en devenant majoritaire.
B) Les recettes et les dépenses du budget général
1. Les recettes
Elles proviennent de la collecte des impôts dont les plus importants sont la TVA, l'impôt sur le revenu, la taxe sur les produits pétroliers (TPP).
2. Les dépenses
Chaque ministère va se voir affecter un budget et c'est l'étude des variations des budgets une année sur l'autre qui font apparaître les priorités de l’État aux niveaux économiques et social.
Les plus gros ministères en terme de budget sont l'éducation national, la défense nationale, l'emploi, la solidarité et la santé.
III/ Les évolutions récentes de l'action publique
A) Le désengagement de l'Etat
1. Les privatisations
Elles se définissent comme le transfert d'une entreprise du domaine public au domaine privé.
Depuis 1980, date à laquelle les libéraux ont accédé au pouvoir, l’État s'est désengagé de l'économie par les privatisations. Le désengagement est dû tout d'abord au fait que la théorie libéral estime que le marché est le seul régulateur du marché et que l’État ne doit absolument pas intervenir dans l'économie sou peine de faussé la concurrence.
Par ailleurs, en Europe, les membres de l'UE, afin de facilité la concurrence ont été tenus de casser leurs monopoles afin de vendre les anciennes entreprises publiques à des particuliers.
2. La déréglementation des marchés
L’État a allégé les réglementations dans 3 domaines principaux :
- dans le cadre des marchés de biens et de services avec notamment l'ouverture de la concurrence des entreprises de services publics
- dans le marché du travail
- dans le financement de l'économie
B) La stabilité des prélèvemens obligatoires
Ils comprennent les impôts directs et indirects, et les cotisations. Depuis une 15aine d'années, les prélèvements obligatoires sont stables et représentent 44% du PIB après une forte augmentation dans les années 1970.
II/ Le budget de l'Etat
A) Les caractéristiques
Le budget de l'Etat est un document prévisionnel adopter par le Parlement sous forme de loi de finance tous les mois de septembre et qui autorise le gouvernement à l'exécuter.
1.Le budget de l'Etat est un document prévisionnel
Au plan juridique, le budget est un texte législatif adopté par le Parlement mais proposer par le gouvernement sous forme de loi de finance.
Sur le plan politique, le budget présente les objectifs de l'Etat tant au niveau économique qu'au niveau social.
2. Le poids du budget dans les dépenses publiques
Le budget ne représente qu'une partie des dépenses de l'Etat (18% du PIB).
A ce budget viennent s'ajouter les dépenses administratives de la sécurité sociale (28% du PIB), les dépenses des collectivités locales et le total des dépenses publiques (54% du PIB).
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