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C'est parti

I - L’entreprise

A - Comment définir l’entreprise

L’entreprise est une organisation structurée et hiérarchisée dotée de ressources humaines, matérielles et financières, qui, grâce à leur combinaison produit des biens et des services ayant pour but de satisfaire les besoins des clients et aussi de réaliser des profits.

B - L’entreprise: une organisation qui produit

L’entreprise assemble des facteurs de production: des matières premières, le facteur capital et le facteur travail.

L’entreprise réalise des profits grâce à une combinaison productive optimale.

Cela signifie qu’elle mélange une certaine dose de capital avec une certaine dose de travail afin d’obtenir un maximum de production avec un minimum de coût de revient.

C - L’entreprise: une organisation qui répartit la richesse

Le but de l’entreprise est de créer des richesses afin de réaliser du profit.

Ce profit est ensuite réparti entre plusieurs personnes :

  • les salariés, dont il faut payer les rémunérations
  • les apporteurs de capitaux, dont il faut payer les dividendes
  • les prêteurs, dont il faut payer les taux d’intérêts
  • les consommateurs, pour lesquels l’entreprise concède des baisses de prix
  • l’entreprise elle-même, qui doit pouvoir financer ses investissements.

II - Les organisations publiques

A - La notion de service public

Le service public est considéré comme étant d’intérêt général.

Il s’exerce sous le contrôle des pouvoirs publics, c’est-à-dire l’état et les collectivités territoriales.

Les services publics peuvent remplir plusieurs fonctions :

  • les fonctions régaliennes: ce sont les fonctions principales de l’état. Il s’agit de la police, de l’armée et de la justice.
  • les fonctions relatives au secteur non marchand: il comprend l’ensemble des services quasiment gratuits, financés essentiellement par les impôts. Exemples: la sécurité sociale, les théâtres, les musées, l’éducation nationale.
  • les fonctions relatives au secteur marchand: il s’agit des services financés principalement par une activité commerciale, mai qui reste sous la direction de l’état ou des collectivités locales. On les appelle les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Exemples: EDF/GDF, la Poste.

B - La notion de mission de service public

Parfois, le service public peut être délégué à des organismes privés.

On parle alors de mission de service public ou de service public délégué.

Ces derniers sont crées par des actes publics qui déterminent la mission d’intérêt général de chacun d’eux. Exemples: transports urbains et ferroviaires.

C - Les grands principes du service public

Plusieurs principes régissent le service public :

  • la continuité du service public, le service public doit s’effectuer en permanence
  • l’adaptabilité du service
  • l’égalité devant le service public. Tout citoyen doit pouvoir accéder au service public.

III - Les organisations à but non lucratif

A - Les caractéristiques des organisation à but non lucratif

Les formes d’organisation à but non lucratif sont multiples.

Elles sont caractérisées par trois aspects principaux :

  • structure non hiérarchisé
  • but non lucratif
  • gèrent des ressources financières, matérielles et humaines.

B - La notion d’association

C’est l’article premier de la loi du 1er juillet 1901 qui définit l’association :

 

« l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un bu autre que de partager des bénéfices ».

Il existe plusieurs formes d’associations :

  • association non déclarée : ici, les personnes se regroupent de façon informelle autour d’une idée commune. Aucune formalité n’est nécessaire. Ce type d’association n’a pas la personnalité morale, ce qui signifie qu’elle n’est pas reconnue par le droit.
  • association déclarée : ce type d’association acquiert une personnalité morale et une capacité juridique. Elle peut ouvrir un compte en banque, recevoir des subventions, des dons, acheter, vendre, louer, hypothéquer ou effectuer tout placement sans avoir à solliciter d’autorisation auprès des pouvoirs publics. Une association déclarée peut aussi exercer une action en justice si elle a subi un préjudice. Elle peut avoir du personnel salarié et exercer une activité commerciale.
  • association reconnue d’utilité publique : il s’agit d’associations dont les missions d’intérêt général ou d’utilité publique s’étendent aux domaines philanthropique, social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel, ou concernent la qualité de la vie, l’environnement, la défense des sites et des monuments, ou encore la solidarité internationale. Cette qualité est attribuée à la personne morale par décision du gouvernement (décret), après avis du conseil d’état, en fonction des conditions d’obtention très strictes. Il existe actuellement 4000 associations reconnues d’utilité publique. Les donateurs peuvent déduire une partie de leurs dons de leur déclaration de revenus (loi Coluche).
  • association intermédiaire : créée en 1987, elle a pour but de fournir une activité à des allocataires de minima sociaux (RMI,…) ou à des chômeurs, et ce auprès de personnes physiques et morales afin d’assurer des taches ou activités non existantes dans les conditions économiques locales. L’association intermédiaire doit obligatoirement être agréée.
  • association agréée : une association agréée est une association déclarée ayant obtenu l’agrément d’un ministère.
  • association professionnelle : elles réunissent les membres d’une même profession. Dans les professions libérales, l’adhésion à des conseils de l’ordre est obligatoire pour les professionnels en exercice.
  • autres formes d’associations : les syndicats, les associations de défense de l’environnement et les associations de consommateurs, les associations gérant des services, ou les établissements sociaux ou médicaux sont encore d’autres formes possibles d’associations.

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Paul

Fort de mon expérience d'enseignant, je mets ma plume à votre service grâce à mes différents conseils et articles sur le développement personnel !