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Introduction

Bien que le terrorisme ne constitue pas un phénomène nouveau, on ne peut que constater que sa nature, son ampleur et ses facettes ont radicalement changé au cours de ces deux dernières décennies.

Si le terrorisme est diversifié dans ses significations, il l'est beaucoup moins dans les conséquences qu'il a sur les démocraties, quelles qu'elles soient. En effet il les affaiblit toujours, bien au-delà du coût humain et matériel de ses actes (morts, blessures graves, traumatismes psychiques, destructions) sans parler de ce que coûtent sa prévention et sa répression.

En effet, lorsque le terrorisme frappe ou menace, l'Etat ne saurait rester inactif. Il se mobilise pour rechercher les coupables et pour éviter que de nouveaux actes terroristes ne soient perpétrés, ce qui passe presque inéluctablement par des mesures et pratiques qui restreignent l'Etat de droit et affaiblissent la démocratie. En particulier, les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un tournant important dans l'histoire de cette prévention, puisqu'ils ont été suivis d'une vague de mesures antiterroristes sans précédent.

Les mesures anti-terroristes sont-elles une atteinte à la démocratie ? Dans quelle mesure la liberté du citoyen peut-elle être restreinte pour garantir la sécurité de tous ?

I/ Une atteinte aux valeurs de la démocratie et de la république

Nous avons délibérément choisi de nous baser sur les valeurs françaises de Liberté, Egalité et Fraternité, qui sont à nos yeux fondamentales et applicables à toute démocratie.

"Any man willing to give up any part of his liberty for a false sense of safety deserves neither"
- Quiconque est disposé à abandonner une partie de sa liberté au nom d'une prétendue sécurité, ne mérite ni l'une ni l'autre -
(Benjamin Franklin, un des pères de l'Indépendance américaine, 1706-1790)

Liberté et égalité

La notion de démocratie a bien évolué de l'Antiquité à nos jours. Selon le concept moderne, ce régime implique la protection et le respect des libertés et des droits individuels de chaque être humain. De plus, une démocratie doit garantir l'égalité et les droits politiques des citoyens. Grâce à ces principes, un régime démocratique doit pouvoir empêcher toute dérive absolutiste du pouvoir.

Cependant, les mesures anti-terroristes, qui se multiplient essentiellement depuis le 11 septembre 2001, semblent violer de plus en plus les droits de l'homme ainsi que les libertés individuelles.

a)      Liberté de mouvement

Le respect des libertés individuelles implique par exemple le fait de pouvoir se déplacer et agir librement sans encourir de mesures arbitraires, tant que l'on ne nuit pas à autrui. Néanmoins la liberté de mouvement est largement entravée par les mesures antiterroristes.

En effet, il est devenu presque habituel de voir des militaires dans n'importe quelle gare ou aéroport de France, et à plus forte raison des Etats-Unis.

Dans les aéroports en particulier, les contrôles sont omniprésents : bagages, fouilles, questionnaires. Ces mesures sont particulièrement importantes pour les déplacements aux Etats-Unis. Les voyageurs étrangers qui y arrivent sont photographiés, fichés, leurs empreintes digitales sont prises. Il est fréquent qu'un vol soit considérablement retardé, voire même annulé pour la moindre alarme, la moindre plaisanterie d'un passager qui pourrait faire suspecter une menace terroriste. Quiconque se fait remarquer risque une lourde amende, la prison, l'exclusion du sol américain, ce qui n'est pas sans rappeler les méthodes des pires Etats policiers.

Sans compter l'obligation, pour les vols à destination des pays anglo-saxons, de transporter ses effets personnels dans des sacs plastiques transparents. Cela constitue non seulement une atteinte à la liberté individuelle, mais aussi à la vie privée.

En France, la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme permet de contrôler automatiquement les plaques d'immatriculation des véhicules, ainsi que de photographier les occupants, ces informations pouvant être utilisées pour une utilisation ultérieure.

Article 26 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003

« Art. 26. - Afin de prévenir et de réprimer le terrorisme, de faciliter la constatation des infractions s'y rattachant, de faciliter la constatation des infractions criminelles ou liées à la criminalité organisée au sens de l'article 706-73 du code de procédure pénale, des infractions de vol et de recel de véhicules volés, des infractions de contrebande, d'importation ou d'exportation commises en bande organisée, prévues et réprimées par le deuxième alinéa de l'article 414 du code des douanes, ainsi que la constatation, lorsqu'elles portent sur des fonds provenant de ces mêmes infractions, de la réalisation ou de la tentative de réalisation des opérations financières définies à l'article 415 du même code et afin de permettre le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs, les services de police et de gendarmerie nationales et des douanes peuvent mettre en oeuvre des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules prenant la photographie de leurs occupants, en tous points appropriés du territoire, en particulier dans les zones frontalières, portuaires ou aéroportuaires ainsi que sur les grands axes de transit national ou international. »

b)      Prévention du terrorisme et viol de la vie privée

Les mesures antiterroristes récentes se différencient des lois précédentes par le fait qu'elles sont désormais préventives et non plus seulement réactives, et ont pour but de protéger l'Etat d'une menace potentielle. Il s'agit donc d'anticiper les attaques terroristes en surveillant l'ensemble des populations, à tous les niveaux possibles.

Au nom de la lutte antiterroriste, les gouvernements ne cessent d'adopter de nouvelles mesures permettant de contrôler et de surveiller chaque citoyen.

Le droit au respect de la vie privée est ainsi fréquemment violé, par des écoutes téléphoniques, la surveillance des communications Internet ou des déplacements de personnes.

En Angleterre par exemples, les dernières mesures obligent les opérateurs de télécommunication à stocker le contenu des messages de leurs clients.

En France, des dispositions imposent la conservation préventive des données de connexion sur Internet pendant une période de douze mois, les agents de l’administration fiscale ayant accès aux données conservées. Ce contrôle s'attaque à un des fondements même de l'Etat de droit, c'est-à-dire l'existence d'une vie privée séparée de la vie politique.

Le réseau d'écoute anglo-saxon Echelon permet d'intercepter des communications privées ou publiques grâce à 120 satellites et quelques sous-marins espions. Les informations ainsi recueillies sont filtrées et celles contenant des mots-clés (comme le mot "bombe" par exemple) sont retenues. Ce réseau, capable de surveiller toutes les télécommunications mondiales (appels téléphoniques, messages électroniques, télécopies) est ainsi surnommé "les grandes oreilles", grâce auxquelles l'Agence de sécurité américaine (National Security Agency, NSA) surveille l'ensemble des communications internationales.

c)      L'exemple des Etats-Unis : un cas extrême

C'est clairement aux Etats-Unis que les mesures antiterroristes sont les plus radicales, dont le phénomène de surveillance généralisée, en particulier depuis l'institution de l'USA PATRIOT Act.

L' USA PATRIOT Act, acronyme deUniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act (Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme) est une loi américaine votée par le Congrès des Etats-Unis et signée par George W. Bush le 26 octobre2001.

La définition du "terrorisme" que donne la nouvelle loi est tellement vague que toute forme d'opposition, aussi modérée soit-elle, peut tomber sous le coup de la répression: manifestation, boycott, grève... Ainsi, selon les lois antiterroristes américaines et britanniquesdes délits peuvent être considérés comme terroristes s’ils sont « faits sciemment dans le but d’influencer ou d’affecter le gouvernement par intimidation ou contrainte (...) ou dans le cadre de représailles vis-à-vis d’opérations conduites par le gouvernement ». Tout acte de piraterie informatique, par exemple l'intrusion, non autorisée, dans un système informatique, serveur ou site Web gouvernemental, est assimilé à un acte terroriste.

Conséquence directe du 11 septembre, le Patriot Act ne devait au départ être effectif que pour quatre ans, mais fut par la suite définitivement adopté. Les libertés individuelles ont été largement diminuées au profit de la répression policière, sans compter l'irrespect total de la vie privée des individus.

Cette loi, qui renforce les pouvoirs des différentes agences gouvernementales des États-Unis (FBI, CIA, NSA, etc.), permet l'arrestation et la mise en isolement de suspects présumés. Les droits des personnes suspectées de terrorisme sont souvent bafoués : avant toute inculpation, ceux-ci sont mis au secret et privés d'avocats, même en l'absence de preuves.

De plus, l'autorisation préalable d'un juge n'est plus nécessaire pour procéder à des perquisitions, à des écoutes téléphoniques ou  pour contrôler le courrier et les communications par internet. La législation s'est encore durcie puisque désormais même les conversations entre les avocats et les personnes suspectes d'activités terroristes peuvent être écoutées et enregistrées sans autorisation judiciaire préalable.

La surveillance d'Internet est légalisée par le Patriot Act, qui autorise la récupération et la conservation de courriers électroniques ainsi que de données de connexion de toute personne soupçonnée de contact avec des puissances terroristes. De plus, ces données peuvent être collectées de manière "préventive", à l'insu des personnes concernées et en dehors de toute infraction.Tout appareil de communication utilisé par une personne supposée d'être en contact avec un terroriste présumé peut être mis sur écoute. Les agences gouvernementales américaines peuvent ainsi lire les e-mails des citoyens, avoir accès à la liste des sites visités ou des recherches effectuées. Les informations obtenues parl'espionnage de communications électroniques ou téléphoniques peuvent être échangées librement entre les différentes agences gouvernementales.

Ces agences peuvent également fouiller les maisons américaines, prendre des photos ou saisir des biens sans mandat ni préalable.

Plus aucune information concernant un individu ne peut rester secrète : le FBI a accès libre à tous les dossiers des citoyens, qu'ils soient médicaux, financiers ou universitaires. De même, les ventes, les achats et les emprunts de livres de n'importe qui peuvent être étroitement surveillés.

d)      Irrespect du principe d'égalité

D'autres règles encore s'appliquent à toutes les personnes qui ne possèdent pas la nationalité américaine. C'est le cas de tous les étrangers n'étant jamais allés aux Etats-Unis, ainsi que de trois millions de résidents permanents. Une législation spéciale leur est appliquée en cas de soupçon d'activités terroristes : ils sont ainsi passibles d'une cour militaire, où ils peuvent être condamnés à huis clos, sans preuves réelles, sans avocat ni possibilité d'appel.

Des tribunaux militaires d'exception réservés aux étrangers ont même été instaurés. Bien que démenties par les textes de lois, les discriminations raciales envers les personnes d'origine arabe sont courantes. En effet, des milliers de musulmans des Etats-Unis ont reçu des convocations à se faire recenser et à subir un interrogatoire, sans autre motif que le critère racial.

Les résultats d'un sondage mené en décembre 2004 par l'université américaine Cornell sont ainsi inquiétants : près de la moitié des Américains (44%) estiment que le gouvernement des États-Unis devrait imposer des restrictions de droits civils aux musulmans américains, contre 48% qui pensent que leurs libertés ne devraient être entravées en aucune façon.

Selon cette enquête, 27% des personnes interrogées sont pour que tous les musulmans américains soient inscrits sur des listes du gouvernement fédéral dans le lieu où ils habitent.
De même, 32% des Américains se disent favorables aux enquêtes fondées sur la race et la religion pour identifier des menaces terroristes potentielles, et 29% des sondés pensent que des agents secrets devraient infiltrer les organisations musulmanes pour surveiller leurs activités et leurs modes de financement.

2)      Fraternité

Parmi les principes associés à la notion de démocratie se trouvent les droits civils tels que l’atténuation de richesse par l’impôt  qui correspond dans la république française à l’une des valeurs cités dans sa devise : la fraternité. En effet, la France est une république sociale basée sur le principe de solidarité nationale à l’égard des plus démunis. Cette solidarité s’exprime par la fiscalité dégressive permettant les aides publiques ainsi que la sécurité sociale pour tous.

Article 14, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

"Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée".

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’État (projet de loi de finances et lois de finances initiale).

.En France, le plan Vigipirate doit permettre d’éviter l’action terroriste. Il a été créé en 1978 sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing alors que l'Europe connaissait une vague d'attentats.

Après les attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, la refonte du plan Vigipirate a été entreprise. Le nouveau plan, entré en vigueur en mars 2003, s’appuie sur un concept de graduation des niveaux d’alerte et des mesures de protection associées en fonction de l’évaluation de la menace. Il s’applique aux principaux domaines de la vie sociale et économique du pays, ainsi qu’à la protection des ressortissants et intérêts français à l’étranger.

Sous l’autorité du Premier ministre, chaque ministre en assure la mise en oeuvre pour son département ministériel et pour le secteur d’activité qui lui est rattaché. Face à une menace terroriste devenue multiforme, un grand nombre d’acteurs des secteurs public, parapublic et privé sont partie prenante à l’effort général de vigilance et de protection. Pour inscrire cet effort dans la durée, le plan Vigipirate repose sur un principe d’économie des moyens, combiné avec une exigence de réactivité régulièrement testée lors d’exercices. L’ampleur du dispositif et les effectifs concernés dépendent de la posture d’alerte adoptée.

Ce renforcement du plan Vigipirate a eu un surcoût supporté par les armées d’environ 7,93 millions d'eurosVatican , les îles Cook et Nioué.) On peut donc admettre que ses principes concernant la coopération internationale sont reconnus mondialement. Néanmoins, ils sont couramment entravés. Les ambassades et les consulats, dont le but est de garantir une bonne communication entre les pays, sont souvent sujets à des attentats.

Les plus récents et importants sont ceux du 7 août 1998 contre l'ambassade américaine au Kenya, où deux cents treize personnes sont décédées à la suite d'un premier, et onze à la suite d'un second. On peut aussi noter celui du 14 juin 2002 au Pakistan contre le consulat américain, qui provoqua la mort de douze personnes. Enfin le 21 juin 2006 le Conseil consultatif des moudjahiddins irakiens, contrôlé par Al-Qaida, revendiqua la prise d'otages de quatre diplomates russes et exigé le retrait de l'armée fédérale de Tchétchénie.

Les principes démocratiques internationaux sont donc fréquemment attaqués par le terrorisme, de ce fait les mesures antiterroristes instituées par les états membres de l'ONU visent à préserver la coopération et la solidarité internationales.

Conclusion

Les mesures antiterroristes peuvent dans certains cas enfreindre les valeurs fondamentales de la République démocratique: liberté, égalité,fraternité.

Mais elles ont pour rôle la protection de ces mêmes valeurs,menacées par le terrorisme.A l'issue de notre travail sur ce sujet nousavons pu constater qu'elles étaient justifiées, et même indispensables à nosyeux.

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !