Chapitres
Ce sont des caractéristiques des systèmes compétitifs, en effet dans les régimes autoritaires les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont entre les mains d’une même autorité.
La représentation politique
L’idée de représentation est une idée relativement récente car terme de démocratie représentative est inconnu depuis le 18ème siècle. Montesquieu est le champion de la démocratie représentative, dans L’esprit des lois de 1748, il affirme qu’il faudrait que le peuple en corps eut la puissance législative, mais comme cela est impossible dans les grands Etats et sujet à beaucoup d’inconvénients dans les petits, il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu’il ne peut faire par lui-même.
- La souveraineté
On distingue souveraineté nationale qui repose sur la représentation et qui est le propre des démocraties représentatives, des souverainetés populaires, qui est le propre des démocraties directes. Pour ce qui est de la souveraineté nationale, on va désigner des représentants qui vont incarner la volonté générale. La souveraineté est alors déléguée à des parlementaires qui vont avoir le droit de parler au nom de la nation. Les représentants n’ont pas de comptes à rendre aux représentés. Il n’y a pas de lien entre l’électeur et l’élu. L’élu n’est pas celui d’une catégorie sociale mais celui de la nation. La souveraineté populaire a été elle mise en avant par Jean Jacques Rousseau, pour lui c’est le peuple qui exprime la volonté politique. Dans le Contrat social, il affirme : « la souveraineté ne peut être représentée pour la même raison qu’elle ne peut être aliénée ». S’il y a des représentants estime Rousseau se sont alors que des exécutants de la volonté populaire. Si une assemblée vote des textes, ils ne deviennent des lois qu’une fois ratifiée par le peuple, par le biais du référendum.
- L’élection
Pour être représentatif des électeurs, il faut nécessairement passé par un référendum, aujourd’hui constitue un temps fort dans la vie des systèmes politiques compétitifs. Les élus vont tirer une légitimité de l’élection.
L’électorat
Au fur et à mesure que la démocratie représentative se diffuse, il y une extension du droit de suffrage. En France, le suffrage universel masculin pour les plus de 21 ans existe depuis 1848, auparavant il était censitaire. Pour le suffrage universel masculin et féminin, il a fallu attendre 1944 (Turquie dans les années 1920). Enfin depuis les années 1974, à l’initiative de Valery Giscard D’Estaing, la majorité civique est fixée à 18ans. Aujourd’hui sont électeurs tous les citoyens de nationalité française de plus de 18ans. Selon le traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993, tout citoyen de l’Union Européenne résidant dans un Etat membre dont il n’est pas le ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes dans cet Etat.
Les modes de scrutins
On distingue le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle :
- le scrutin majoritaire : en France est a deux tours, pour être élu au premier tour il faut obtenir la majorité absolu des suffrages exprimés, et au second tour la majorité relative → dans le cas d’une élection législative, car dans le cas d’une élection présidentielle, seuls les deux candidats ayant obtenus le plus de voix accèdent au deuxième tour. Avantage, ce scrutin permet de dégager des majorités au parlement. Inconvénient : il n’assure pas une représentation équitable de toutes les formations politiques.
- Le scrutin proportionnel suppose un pourcentage de sièges équivalent au nombre de voix. Il est plus juste mais permet plus difficilement de dégager des majorités.
L’exemple des élections présidentielles en France
Depuis 1962, l’élection du président de la République à lieu au suffrage universel direct. Auparavant, le président été élu par un collège composé notamment de députés et sénateurs. Depuis 1962, le président est élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, ce mode de scrutin est prévu par l’article 7 de la Constitution. Un candidat est élu dès le premier tour s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Sinon il est procédé à un second tour qui réunit les deux candidats arrivés en tête. Les élections présidentielles :
1965 : De Gaulle - Mitterrand → De Gaulle
1969 : Pompidou - Poher → Pompidou
1974 : Giscard – Mitterrand → Giscard
1981 : Mitterrand – Giscard → Mitterrand
1988 : Chirac – Mitterrand → Mitterrand
1995 : Jospin – Chirac → Chirac
2002 : Chirac – Le Pen → Chirac
2007 : Sarkozy – Royal → Sarkozy
La séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques
Les démocraties représentatives sont fondées sur l’idée de séparation des pouvoirs, l’idée qu’il y a des fonctions essentielles dans l’Etat (exécutives, législatives et judiciaires) qui doivent être séparées pour éviter une concentration des pouvoirs qui engendrerait l’arbitraire.
- Les travaux de Montesquieu
Dans l’Esprit des lois, il distingue la nature et le principe du régime. Selon lui, le régime démocratique, le pouvoir de tous est fondé sur la vertu. Le régime aristocratique, le pouvoir de quelque uns est fondé sur la modération. Et le régime monarchique, le pouvoir d’un seul est fondé sur l’honneur. Pour lui, il ne faut pas confondre le régime monarchique avec le despotisme qui est le pouvoir d’un seul individu mais fondé sur la crainte. Montesquieu souligne qu’il existe dans chaque Etats 3 pouvoirs :
- législatif : qui est le pouvoir de faire et abroger des lois
- exécutif : qui consiste à la politique étrangère et la négociation de la paix et à assurer la bonne exécution des lois
- judiciaire : qui est le pouvoir de dire les lois. Pour Montesquieu le juge ne doit pas interpréter la loi, il est la bouche qui prononce les paroles de la loi. Il doit exister une séparation des pouvoirs : « il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ».
- La typologie classique des régimes compétitifs
Aujourd’hui et en s’inspirant de la théorie de Montesquieu on peut définir 3 types de régimes politiques :
- régimes parlementaires : ils sont caractérisés par une séparation souple des pouvoirs, il y a une dissociation entre les fonctions de chef d’Etat et celle de chef du gouvernement. L’exécutif est donc bicéphale avec donc un président ou un monarque et un premier ministre qui est le véritable chef de l’exécutif. ex : Royaume-Uni, Espagne, Suède, Allemagne. Le législatif se présente sous la forme d’un parlement bicaméral avec deux chambres, il existe des moyens d’actions d’un pouvoir sur un autre. Le régime parlementaire implique en effet le principe de la responsabilité du gouvernement devant la ou les assemblées. L’assemblée peut donc censurée le gouvernement. (ex en 1962, sous De Gaulle, assemblée à voté motion de censure, dissolution du gouvernement). De son côté, le président peut dissoudre l’assemblée (ex : en 1997, premier ministre Alain Jupé → Jospin qui le remplace).
- régimes présidentiels : se caractérise par séparation rigide des pouvoirs c'est-à-dire l’absence de moyens d’actions d’un pouvoir sur un autre. L’exécutif est monocéphale et législatif bicaméral. Le chef de l’Etat est élu aux suffrages universels. Le gouvernement n’est pas responsable devant le parlement. Le chef de l’Etat ne peut dissoudre l’assemblées. Mais s’il n’y a pas de moyens d’actions sur les personnes, il existe des moyens d’actions sur les actes : le président américain peut ainsi opposer son veto aux lois votées par le congrès.
- régimes mixtes combinent des éléments empruntés aux régimes parlementaires et aux régimes présidentiels. C’est le cas de la France sous la Vème République (Autriche, Finlande, Irlande). Sous la Vème république le président est élu au suffrage universel direct et dispose de pouvoirs considérables et il existe des moyens d’actions d’un pouvoir sur un autre. Le gouvernement est en effet responsable devant l’assemblée nationale et le président peut en effet dissoudre l’assemblée ce qui relève du régime parlementaire.
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