Définitions principales des juridictions

Voila une liste de vocabulaire en droit que ce soit droit des obligation ou introduction en droit

Règle de droit objectifs : Ensemble des règles conduite socialement éditée et sanctionnée qui s'imposent aux membres de la société

Droit subjectif : mise en oeuvre du droit objectif , dependant du caractère du sujet lui même

Doctrine idéaliste/Ecole du droit naturel : droit idéal des sens supérieur immuables découvert par la raison , dont normalement tout individus aspire

Doctrine matériel /Positiviste : seul compte l'éfficacité

Caratère de la règle de droit :

• de conduite sociale , oriente le comportement des individus
• général et abstraite , impersonnelle
• regle obligatoire : ordre adressé à ses estinatiareplus ou moins obligatoires

Regle impérative : d'ordre public à laquelle on ne peut se soustraire

Règle supplétive : volonté que l'individu peut écarté par une manifestation de volonté d'être soumis à une règle différente

Droit interne national : droit en vigeur dans l'état donné qui a pour objectifs de régir les rapports sociaux qui existe à l'intérieur

Droit interntional : branche du droit dont objet est de régir les relations qui présente des liens entre plusieurs états

Droit interne public : régi les relations. Pas de sanction particulière dans la mesure ou sauf exception il n'existe pas d'autonomie surpranationale pour l'imposer

Droit interne privé: régi les relations entre particulier , quand les relations comportent des éléments internes ou élement d'extranéité

Droit public : comprend l'ensemble de règles qui dans un état donné preside à son organisme et gouverne ses rapports avec les particuliers

Droit privé : branche du droit dont l'objet est de régir les rapports entre les individus privés

Traités interntionaux : accords écrits , conclusion entre états souverain fixant des règles pour les situations qu'ils soumettent à leurs compétences

Droit communautaire : primauté spécifique que règles comunataires l'emporte sur les règles nationales qui lui serait contraire

Lois : Règles adopté par une autonomie ayant un pouvoir législatif

Ordonnance : texte juridique à la fois de la loi par leur domaine et des réglements administratifs.Elles sont prises par le gouvernement en vigeur, entrent au journal officiel

Reglement administratifs : Detient le pouvoir normatif , pouvoir reglementaire , acte a caractère génénral et impersonnel

Usages de faits ou conventionnels : pratique cmmerciales constement suivie dans un milieu déterminé par telle ou telle convention .

Jurisprudence : ensemble des décisions rendu par les différents juridictions

Doctrine : Ensemble des opinions emises sur le droit par des personnes dont la fonctio est étudier .Se manifeste par des écrits , elle donne une interprétation du droit et ses principes généraux .Ce n'est pas une source du droit objectif car elle n'a pas de force obligatoire

Decret : emane du 1er ministre , contresigné par le ou les ministre .Il est chargé e son exécution pri en application d'une loi ou ordonnace sot pour rendre éxécutoie ou fixer des modalités

Arrété : émane d'une autorité inférieur au premier minitre ,pris en application d'une loi pour en fixer les details d'exécutions .Publiés par insertion dans le journal officiel  soit par voie d'affichage pour des actes des autorités municpales.

Faits juridiques : fait quelconques auquel la loi attache une conséquence juridique qui n'a pas été necessairement été recherchée par auteur du fait .C'est la loi qui attache ses effets juridiques à certaine circonstances qu'elle determine.

Actes juridiques : Opération juridiques consistant en une manifestation de volonté accomplie en vue de produire une conséquence juridique et en l'absence de laquelle cet effet de droit ne se produirait pas.

Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droit et d'obligations .Les personnes physiques ou morales sont des groupements de personnes ou de biens

Procédure absence : personne  qui a cessé de paraitre a son domicile sans que l'on sache si elle est morte ou vivante .Si l'absence est constatée par le juge des tutelles cela ouvre une préiode de présemption d'absence au cours de laquelle le patrimoine est protégé et administré dans l'esprit que la personne reviendra. Apres 10 ans : jugement déclaratif d'absence prononcé comme un acte de décès et dressé sous la forme ordinaire

Procédure de disparition : toutes personne ayant disparue dans des circonstance à mttre sa vie en danger sans qu'on est retrouvé son corps. Peu importe si le décès est probable ou incertain .

Incapacité de jouissance : être titulaire d'un droit , ce n'est jamais une incapacité générale elle est toujours spécifique : elle ne s'applique qu'à certains droit