Chapitres
Déontologie de l’information
Il existe deux grands principes de déontologie : la neutralité et l’indépendance
La neutralité
La loi du 10 janvier 1957 portant statut de l’Agence France Presse (AFP) fait référence à cette notion. Pour la presse écrite, la loi de 1881 parle du droit de rectification, il permet : « à tout dépositaire de l’autorité publique de pouvoir corriger tout propos inexactes concernant les actes liés à sa fonction qui aurait été publiés dans un journal. L’insertion doit être prévue dans le numéro suivant et publiée en première page gratuitement. Concernant l’audiovisuel le principe de l’honnêteté de l’information est inscrite dans le cahier des charges de toutes les chaînes. L’un des problèmes susceptibles de se poser est celui de la manipulation des images.
Exemple le 16 décembre 1991 : une interview de Fidel Castro fut présentée lors du journal du 20h de TF1 comme un dialogue avec des journalistes de la chaîne alors qu’il s’agissait d’un extrait d’une conférence de presse.
Par ailleurs en 1992, le CSA a adopté une recommandation sur l’utilisation d’images d’archives pour que l’origine et la date des images apparaissent clairement. Cette recommandation n’a pas de valeur réglementaire tout comme la chartre des droits et des devoirs des journalistes adoptée en novembre 1971 à Munich. Cette chartre qui sert toutefois de référence déontologique précise dans son article : « il s’agit de respecter la vérité quelque puisse être les conséquences pour les journalistes et ce en raison du droit que le public a de connaître la vérité.
L’indépendance
Il s’agit d’une indépendance à l’égard de groupes politiques, du pouvoir et c’est souvent cette indépendance qui amène à parler de la presse comme d’un quatrième pouvoir après l’exécutif, le législatif et le judiciaire. L’indépendance du journaliste se manifeste essentiellement à travers le secret professionnel. Ce dernier est reconnu comme droit que depuis une loi de 1993. Ce secret professionnel permet au journaliste de décider librement ce de qu’il rendra public et de protéger ses sources. C’est un devoir vis-à-vis de sa source, il ne porte pas sur l’information en elle-même mais sur son origine : il s’agit du droit de taire sa source sous peine qu’elle se tarisse. Une loi de 2008 consacre le droit pour le journaliste à la protection de ses sources et inscrit ce principe dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Selon le texte, la justice ne pourra rechercher l’origine de l’information et ainsi porter atteinte au secret de ses sources que lorsqu’un impératif d’intérêt public le justifie et si les mesures employées envisagées sont nécessaires et proportionnelles au but légitime poursuivi. Les journalistes bénéficient dans ce cadre de garanties nouvelles pour les perquisitions dont ils pourraient faire l’objet, que se soit dans les locaux des entreprises de presse, à leur domicile ou dans un véhicule professionnel. Elles ne pourront avoir lieu qu’en présence d’un magistrat. De plus les journalistes entendus comme témoin par la justice pourront refuser de révéler leurs sources d’information.
La protection européenne d’un droit de l’Homme
La protection européenne des droits de l’Homme est assurée par la cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg. Celle-ci peut être saisie par tout citoyen européen qui a épuisé les voies de recours dans son pays. Elle vérifie la conformité d’une décision de justice avec le texte de convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales entré en vigueur en 1953. Cette convention consacre son article 10 à la liberté d’expression et d’information. La cour qualifie la liberté d’expression comme étant : « l’une des conditions de base pour les progrès des sociétés démocratiques et pour le développement de chaque individu ». Mais l’article 10 prévoit aussi des restrictions à l’exercice à la liberté d’expression et d’information. Ces restrictions sont de 3 ordres :
- celles qui visent à protéger l’intérêt général (sécurité nationale par ex)
- celles qui visent à protéger d’autres droits individuels (réputation, honneur par ex)
- celles qui sont nécessaire à la garanti de l’autorité et de l’indépendance du pouvoir judiciaire
Le pluralisme et les mesures de luttes contre la concentration en matière audiovisuelle
La loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle
Le principe du pluralisme de l’information s’entend très largement, il signifie l’expression pluraliste des courants de pensées et d’opinions dans l’ensemble des émissions d’information. Selon cette loi de 1986, l’exercice de la liberté de communication ne peut limité que : « dans la mesure requise par le respect du caractère pluraliste des courants de pensées et d’opinions. Le pluralisme qui ne peut être réduit à sa seule dimension politique doit se traduire par un égal accès à l’antenne des différentes tendances de l’opinion sur un sujet donné.
Le pluralisme politique
A la télévision, il ne prend pas la forme d’une égalité absolue mais du principe d’équité qui implique la représentation des courants de l’opinion. Cette exigence s’impose à l’ensemble des services de communication audiovisuelle public comme privé. Tous les cahiers des charges des télévisions rappellent ainsi cet objectif. Il doit y avoir un équilibre entre les temps d’interventions des membres du gouvernement, ceux des personnalités appartenant à la majorité parlementaire, ceux des personnalités de l’opposition parlementaire et on doit leurs assurer des conditions de programmation comparables. Par ailleurs, les médias audiovisuels doivent veiller à assurer un temps d’intervention équitable aux personnalités appartenant à des formations non représentées au parlement. Le CSA communique périodiquement au président du sénat et de temps d’intervention. A l’origine la périodicité était trimestrielle, elle est devenue mensuelle depuis une loi de 1994. Depuis le 1er septembre 2009, le CSA applique un nouveau principe de pluralisme pour les temps de paroles des personnalités politiques. Désormais les temps d’intervention de l’opposition parlementaire ne peuvent être inférieurs à la moitié des temps de paroles cumulés du Chef de l’Etat et de la majorité présidentielle. La majorité présidentielle rassemblant le gouvernement, la majorité parlementaire, les collaborateurs du chef de l’Etat ainsi que le chef de l’Etat quand ses interventions révèle du débat politique national. Exemple : si le chef de l’Etat et la majorité présidentielle interviennent 10h. L’opposition doit intervenir au moins 5h. Pour les formations non représentées au parlement, les chaînes doivent assurer un temps d’intervention équitable au regard de différents éléments de leur représentativité comme le nombre d’élus ou les résultats des différentes élections.
Les autres pluralismes
Ils peuvent prendre la forme d’émissions d’expression directe des organisations syndicales ou professionnelles représentatives au plan national. Il peut s’agir de droit de réponse en matière audiovisuelle, l’accès au droit de réponse est possible depuis 1972 à condition de ne porter atteinte ni à l’honneur ni à la considération d’une personne. Selon un décret de 1982, la demande doit être adressée au directeur de la chaîne dans un délai de 8jours après la diffusion contestée. Le directeur fait ensuite connaître son acceptation ou son refus. En cas de refus ou silence, le demandeur peut solliciter le président du tribunal de grande instance pour qu’il ordonne la diffusion de ce droit de réponse. Si le directeur accepte la diffusion, il doit respecter un délai de 30jours.
Les travaux du parlement européen dans le domaine des médias audiovisuels
Dans un rapport le parlement européen souligne les risques liés à la concentration des médias. Ces risques sont les suivant :
- la tendance d’une même entreprise à exercer une domination forte et déterminante sur l’opinion.
- l’atteinte portée à l’indépendance des journalistes par les propriétaires de médias.
- le choix des programmes en fonction des attentes d’un large public avec pour objectif d’atteindre une audience très forte au risque de négliger les intérêts des minorités sociales et culturelles
- Ou encore la suppression de la séparation entre les médias imprimés et audiovisuels.
Le parlement européen dénonce aussi une collaboration entre les entreprises privées du secteur des médias et les institutions publiques qui peut conduire à une manipulation de l’opinion.
Exemple : pendant la 1ère guerre du Golfe CNN occupait une position quasi monopolistique. Les images étaient sélectionnées par les miliaires et grâce à la diffusion par satellite, CNN a put émettre à une vitesse sans précédent. Les autres médias n’ont put suivre, conséquence : la mission d’information réfléchie et critique a été reléguée au second plan. Ce qui a favorisé la création d’une chaîne européenne multilingue d’information continue, qui est Euronews, il s’agissait alors de constituer un contrepoids européen à la toute puissance de CNN.
La liberté d’expression est conditionnée dans une société démocratique par les principes déontologiques que les professionnels de l’information s’imposent. Elle doit s’inscrire dans le respect de l’intérêt général. Enfin c’est à l’Etat et à la communauté internationale de faire respecter le pluralisme des opinions et de lutter contre la concentration des médias.
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