Chapitres
Attention à ne pas confondre le DROIT avec la JUSTICE. Les textes de loi sont des lois au sens matériel. Ils contiennent en général du droit. On dit que les textes de loi sont les supports du droit.
Dans son Code Napoléon, Prosper Rambeau disait que le droit : « c’est l’ensemble des règles qui servent à distinguer le juste de l’injuste ou plus simplement c’est la science de juste et de l’injuste. »
Si l’on fait référence aux Romains, pour eux, les objs du droit sont les suivants : « vivre honnêtement, ne pas nuire, attribuer à chacun ce qu’il lui revient ».
I – Définition générale du droit
Il y a plusieurs sens. Il regroupe l’ensemble des règles de conduite destinées à régir les Hommes vivant en société. Une règle devient une règle de droit lorsqu’elle est obligatoire. Il existe trois types de règles obligatoires :
• les règles impératives
Les règles impératives sont des règles qui ne peuvent pas être écartées par une manifestation de volonté, elles s’imposent de façon absolue, on ne peut pas y déroger. Art. 146 CC « Il n’y a point de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». Le caractère obligatoire des règles impératives ne pose pas de difficulté, tout le monde doit les respecter. Si vous avez dans le texte les termes suivants, vous pouvez repérer une règle impérative « le présent texte est d’ordre public », « Toute clause contraire est réputée non écrite », le verbe « devoir ».
• les règles permissives
• les règles supplétives ou interprétatives
Les règles supplétives sont des règles qui s’appliquent à défaut de manifestation de volonté contraire, on peut donc y déroger. Exemple de l’art. 1387,(cf. :plus haut) le régime matrimonial, c’est l’ensemble de règles d’ordre patrimonial qui régissent les biens des époux, toute personne mariée a un régime matrimonial. Si vous ne manifestez pas de volonté contraire, le régime matrimonial applicable est celui de la communauté réduite aux acquêts. C’est une règle supplétive car on peut décider d’avoir un autre régime matrimonial, en faisant un contrat de mariage. La règle supplétive est pour autant obligatoire, dans l’hypothèse où vous ne manifestez pas de volonté contraire, vous acceptez de vous soumettre à la loi qui devient alors obligatoire. Vous vous mariez sans contrat de mariage, toutes les règles du régime légal vont s’imposer à vous. Comment reconnaître une règle supplétive ? Relèvent des règles supplétives les expressions suivantes « sauf stipulation contraire », « si l’on n’en a autrement convenu », le verbe « pouvoir », tout ce qui relève de l’autonomie de la volonté relève en principe de règles supplétives.
• les règles prohibitives (interdisent)
En droit, la sanction est définie comme le procédé destiné à facilité l’applicabilité de la règle. La sanction n’est pas toujours négative. Par exemple elle peut même être positive dans le cas des finances (prêts à taux réduits, etc).
Pour conclure, on peut dire que le droit est une règle de conduite humaine obligatoire, sanctionnée par une autorité publique. Cette règle de conduite est générale, abstraire et impersonnelle.
II – La distinction DU droit objectif et DES droits subjectifs
A – Le droit objectif
Le droit objectif c’est l’ensemble des règles qui régissent la vie des Hommes vivant en société et qui peuvent être sanctionnés par l’autorité publique. La règle de droit objectif énonce la règle de façon impersonnelle.
B – Les droits subjectifs
On dit que ce sont les prérogatives conférées à une personne par le droit objectif. C’est le droit des individus.
III – La différence entre le droit positif et le droit négatif
A – La pensée du droit naturel
Il existe quelque chose au dessus du droit qui fonde le droit. Le droit naturel est au dessus des règles de droit. Ce droit naturel peut se définir dans la vie, ou plutôt dans la nature. On parle d’ordre naturel des choses.
1 – L’origine du droit naturel
Le droit naturel est ancien puisqu’on le retrouve déjà dans la tragédie de Sophocle (495 => 406 avant JC), Créon, roi de Tés refuse par un édit une sépulture au frère d’Antigone. Antigone va enfreindre l’interdiction du roi, elle a violé la règle de droit posée par Créon, elle ne respecte pas la règle de droit. Antigone : « Je ne croyais tes édits, qui ne viennent que d’un mortel assez fort pour enfreindre les lois sûres, les lois non écrites des Dieux. Ce n’est pas d’aujourd’hui ni d’hier mais depuis toujours qu’elles vivent et nul n’en connaît l’origine. ». Antigone va donc violer la règle écrite par Créon en invoquant l’existence d’une loi supérieure qui consiste dans le droit naturel. Pour le philosophe Aristote, l’idée de droit naturel est un principe supérieur de justice inscrit dans la nature des choses. Le droit naturel se veut immuable (càd qu’il est toujours le même dans le temps), universel (c’est le même pour tous), inhérent à chaque homme et doit s’imposer à la société et au législateur.
Pour Saint Thomas d’Aquin (1225-1274), le droit naturel trouve son fondement dans la volonté de Dieu. L’idée chrétienne du droit naturel fait appel à la notion de biens communs. L’auteur distingue plusieurs lois, il y aurait la loi divine qui serait universelle, éternelle et immuable, cette loi divine s’opposerait aux lois humaines qui sont éditées.
2 – Les courants du droit naturel
• Le juste naturalisme religieux
C’est le droit qui doit être conforme à l’ordre naturel des choses. Les règles de Dieu. Saint Thomas d'Aquin (considéré comme l’un des principaux maîtres de la théologie catholique) dans Somme théologique, au 13ème siècle discerne trois sortes de lois naturelles :
- la LEX HUMANA
- la LEX NATURALIS
- la LEX DIVINA
• Le juste naturalisme laïque
Il apparaît au 17ème et au 18ème siècle grâce à des savants de l’époque tels que Hugo de Groot ou Descartes. Leur idée était qu’il existe quelque chose de supérieur au droit mais qui n’a aucun rapport à la religion. Cela n’est pas un rejet de la religion mais simplement elle n’interviendrait pas dans le droit. Ce droit là serait issu de « l’intelligence de l’Homme » . Les philosophes des Lumières ont été inspirés par ces penseurs pendant la Révolution française.
3 – La critique de droit naturel
Plusieurs critiques ont été adressées, la première vient du fait que le droit naturel serait universel, tout le monde aurait donc la même notion de ce qui est juste, or, tout le monde n’a pas la même vision des choses. Comme le dit Raymond Saleilles, le
droit est à géométrie variable, cad qu’il n’est pas le même partout
dans le monde.
Le juriste allemand Sabigny 1779 1861 a crée une école historique, il a enseigné que le droit est l’œuvre du temps. Le droit à donc une dimension historique qui est propre à chaque peuple, le droit évolue en fonction du droit de chaque peuple. Par conséquent, il ne peut pas exister de droit universel mais uniquement des droits propres à chaque peuple càd issu de leur propre histoire.
Il est difficile de déterminer le contenu du droit naturel. Il aurait un contenu variable selon les époques, ce qui est contradictoire avec son caractère immuable.
B – La pensée du droit positif
1 - L’origine de positivisme
Le droit positif est l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un pays donné à un moment donné. C’est le droit applicable dans un ordre juridique. Le premier auteur qui a parlé du droit positif est un juriste allemand : Ihering 1818 1892 pour qui le caractère contraignant du droit est attribué non pas à la nature mais à l’Etat. L’école du droit naturel est attribuée au juriste Hans Kelsen 1883 1976 qui est à l’origine du positivisme juridique.
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