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C'est parti

L’apport du droit romain

Il apporte un éclairage nouveau, c’est la séparation du droit privé et du droit public.

Le droit romain au soutien du droit public

Au 3ème siècle, Ulpien théorise la séparation entre droit public et droit privé.

La dualité du roi

« La théorie des deux corps », par Pierre d’Auvergne, en 1304. D’abord le roi est un corps physique, par définition éphémère. Et un corps politique, qui lui ne meurt jamais. Cela permet d’affirmer la dé-patrimonialisation. Le corps politique ne peut pas disparaître. Le roi physique ne peut pas porter atteinte au corps politique. D’où la création des lois fondamentales du royaume. La couronne devient autonome, elle est régie par un droit particulier : le droit public.

Le 10 juin 1155, Louis VII prend la première mesure législative à vocation nationale en tant que telle, c’est la période de 10 ans pendant laquelle la guerre est interdite. Mais il existe cependant une limite intrinsèque : la loi s’applique aux Seigneurs qui ont jurés d’où une sanction par l’Eglise s’ils ne respectent pas les lois. Donc ce texte ne suffit pas à imposer une obligation. Le roi a besoin du consentement des grands Seigneurs. Le roi va de plus en plus adopter des textes en précisant qui des grands Seigneurs l’ont accepté. A partir de 1123, des ordonnances sont acceptées : « L’établissement (la loi) s’appliquera à ceux qui ont juré et aux autres ». En 1230, une ordonnance contre les taux d’usures dit qu’elle s’applique à tout le monde, c’est l’apparition du pouvoir législatif en tant que tel. Dès le 13ème siècle, c’est l‘apparition des limites au pouvoir législatif.

Philippe de Beaumanoir ou Pierre d’Auvergne vont reprendre la même doctrine : le pouvoir législatif connaît des limites impératives. Il existe quatre limites :

  • Il ne peut être exercé que pour « raisonnable cause », c’est la proportionnalité des actes et des objectifs.
  • La législation (édit ou ordonnance) doit être adopté dans le commun profit, aujourd’hui l’intérêt général.
  •  La législation doit respecter les droits de la nature, les lois de Dieu – ex le décalogue de Moise.
  • L’obligation de gouverner à grand conseil, le roi doit toujours s’entourer de conseillers. Les sujets ont l’obligation de consulter le roi s’il le demande.

Le droit romain au soutien du droit pénal

Il faut rationaliser la pédicure. L’Eglise va essayer de faire disparaître les ordalies. La première ordonnance, en 1158 va interdire les duels judicaires. Il y a remplacement par la preuve par témoignage. L’aveu devient un mode de preuve. La déposition concordante de deux témoins idoines (c’est un témoin qui présente des garanties de confiance). A la fin de la guerre de 100 ans, c’est un vrai roi souverain qui règne. La Monarchie n’est plus féodale mais le cadre social persiste.

La Monarchie administrative : La Constitution coutumière du Royaume

Section 1 : Les lois fondamentales

Les principes de dévolution de la couronne

Durant la guerre de 100 ans, on assiste à un ajout de deux nouvelles lois : l’indisponibilité de la couronne et la continuité de la couronne. Avec les guerres de religion, un nouvelle loi : la catholicisme.

L’indisponibilité

Début 15ème siècle, le roi ne peut pas modifier ses lois. En 1420, le roi Charles VI dit Charles VI le fou règne. Il a épousé Isabeau de Bavière qui détestait le France. Il a fait épouser sa fille aînée avec le roi d’Angleterre Henri V d’Angleterre. Charles VI perd tous ces fils sauf le dernier, qu’il déteste. Il le déshérite.  Il fait signer à Henri V d’Angleterre le traité de Troie, qui fait Henri V le successeur. En 1422, Charles VI meurt. Charles VII son fils réclame donc le trône mais Henri VI aussi (car entre temps, Henri V était décédé). La question qui se pose : la couronne doit aller au lien du sang ou au fils adoptif ?

La question est résolue par Jean de Terrevermeille.  En effet, il explique que la couronne de France est régie par le droit public, venant réglementer le corps politique du droit. Donc le corps physique ne peut en aucun cas modifier le corps politique. Il existe un statut de la couronne, les Hommes ne décident pas. Donc, le roi ne décide pas qui doit le remplacer. La filiation adoptive n’existe pas. La volonté de roi n’intervient pas : le traité de Troie est déclaré nul de droit.

Conséquences : celui qui est désigné ne peut se soustraire à la couronne, le renoncement est impossible. Apparition de la notion d’héritier nécessaire.

La continuité de la couronne

C’est le refus de toute vacance de pouvoir après la mort du roi. A partir de Philippe Auguste, le sacre n’est que déclaratif. Deux ordonnances, de 1403 et de 1407 : l’héritier est roi dès la mort de son prédécesseur, d’où l’adage suivant : « Le roi ne meurt pas en France ». La régence, si besoin, est exercée par le régent, le plus souvent la mère (parfois la sœur ainée) au nom du roi jusqu’à sa majorité fixée à 13 ans.

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Olivier

Professeur en lycée et classe prépa, je vous livre ici quelques conseils utiles à travers mes cours !