Chapitres
Les décisions prises par les dirigeants
Qui sont les dirigeants ?
Dans les SA
Il existe deux types d’organisation du pouvoir de directions dans les
SA :
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Les classiques, comprenant un président directeur général
(PDG) qui assure la gestion quotidienne et représente la société et un conseil
d’administration composé de 3 à 5 actionnaires qui vont mettre en œuvre les
décisions du PDG.
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Les moderne, qui comprennent un directoire composé de 5
membres, pas forcément des actionnaires, qui a pour fonction de nommer au
conseil de surveillance et de prendre des décisions.
Dans les SARL
Dans
la SARL, SNC, mes mandataires sociaux (dirigeants) sont les gérants.
Quels sont les pouvoirs de ces dirigeants ?
Le
dirigeant assure la gestion courante de son entreprise, c'est-à-dire l’ensemble
des décisions qui relèvent de l’objet social de l’entreprise, c'est-à-dire qui
relève de son activité courante.
Il
représente la société et l’engage au niveau des tiers. Même si il y a
dépassement de pouvoir la société reste engagé, et de même pour dépassement de
l’objet social, sauf dans les SNC.
Les décisions prises par les associés
Les types de décisions
Les décisions ordinaires
Elles sont prises par les associés, elles ne peuvent pas être prise par le
dirigeant. Ce sont des décisions qui dépasse le statut ou l’objet social, mais
qui ne modifie pas le statut (ex : la nomination du dirigeant ou la
répartition des bénéfices).
Les décisions extraordinaires
Elles sont l’ensemble des décisions qui modifient le statut d’une
entreprise (ex : le siège sociale, le statut juridique, le capital,…).
Les modalités de la prise de décision
Les
décisions ordinaires et les décisions extraordinaires sont prises en Assemblée
Générale (réunion des associés).
Pour
qu’il y ai une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, il faut qu’un
quorum (quantité minimum d’actionnaires) soit atteint, un quart des droits de
vote doit être présent.
La
majorité des voix présentes en assemblée général ordinaire (50%) et la majorité
des deux tiers des voix présentes en assemblée générales extraordinaire.
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