Chapitres
I/ Introduction Générale
Section I - Droit international pénal et droit pénal international
Section II - Approche du cours
Section III - Histoire du droit international pénal
II/ Première Partie: Le droit international pénal et la Cour Pénale Internationale
Chapitre I - l'organisation de la Cour Pénale Internationale
Section I - Les personnes qui participent au fonctionnement de la CPI
Section II - Les organes et les moyens de la CPI
Chapitre II- La compétence de la Cour Pénale Internationale
Introduction: Compétence de la Cour et recevabilité
Section I - Le Contenu de la compétence de la CPI
§1 La compétence ratione materiae
§2 La compétence ratione personae
§3 La compétence ratione loci
§4 La compétence ratione temporis
Section II. Les modalités d'exercice de la compétence de la CPI
Chapitre III- Le procès devant la Cour Pénale Internationale
Section I - Le droit applicable et les Principes généraux du droit pénal appliqués par la CPI (chapitre III du Statut)
Section II - Le procès devant la Cour pénale Internationale
II/ Deuxième partie : Le Droit international pénal hors CPI
Chapitre I - Les infractions
Chapitre II - Les modes de contrôle et de sanction.
III/ Troisième partie: L'harmonisation du Droit International pénal et les difficultés de mise en oeuvre du système
Chapitre I - Le problème de la souveraineté des Etats.
Chapitre II - Le problème des Valeurs communes de l'humanité.
Chapitre III- Les immunités internationales.
Chapitre IV- La prescription et l'amnistie.
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